Création d'un organisme de formation : Réglementation et obligations
Création d'un organisme de formation : Réglementation et obligations
Ressources Humaines > Formation professionnelle
Objectifs
- Comprendre les exigences légales et administratives liées à la création et à la gestion d'un organisme de formation.
- Savoir mettre en place les démarches administratives nécessaires pour obtenir les éléments requis.
- Maîtriser les obligations de gestion quotidienne d’un organisme de formation en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le programme de la formation
Introduction à la réglementation des organismes de formation
Présentation des textes de loi encadrant la formation professionnelle en France
Processus de création d'un organisme de formation : formalités et documents nécessaires
Les différents statuts juridiques possibles pour un organisme de formation
Obtention des agréments et référencements obligatoires
Les étapes pour obtenir le numéro de déclaration d'activité (NDA)
La certification Qualiopi : démarches et exigences
Obligations légales en matière de financement de la formation (CPF, OPCO, etc.)
Gestion administrative et financière d’un organisme de formation
Tenue des registres et documents obligatoires (conventions, bilans pédagogiques, etc.)
Gestion comptable : facturation, TVA, financement des formations
Obligations en matière de sécurité des données et RGPD
Méthodes d’évaluation des formations et de satisfaction des participants
Reporting et bilans pédagogiques : comment les réaliser ?
Contrôles de la qualité par les autorités (DIRECCTE, France Compétences)
Public et Pré-requis de la formation
Futurs créateurs d'organismes de formation.
Responsables administratifs et juridiques d'organismes de formation.
Professionnels du secteur de la formation souhaitant se reconvertir ou développer leur expertise en gestion d'organismes.
Méthode pédagogique de la formation
Exposé théorique, études de cas pratiques, discussions interactives, présentation des démarches,
exercices pratiques.