L'ajout de cookie est désactivé sur votre navigateur, vous devez l'activer pour pouvoir naviguer sur ce site internet.
UpUp, la 1ère plateforme de mutualisation de formations.

Contrat de travail des cadres dirigeants

Contrat de travail

Contrat de travail des cadres dirigeants

Droit social > Contrat de travail

Objectifs

  • Identifier les enjeux et contraintes liés aux statuts et missions des dirigeants.
  • Savoir les traduire en termes de droits et obligations respectifs dans la rédaction des clauses du contrat de travail.
  • Gérer efficacement les questions liées à l'exécution du contrat et aux modalités de rupture de la relation contractuelle.

Le programme de la formation

Acquérir les bons réflexes dès la phase précontractuelle : les vérifications à opérer

Prévenir les risques liés aux pratiques de débauchage ou de concurrence
Bien rédiger la promesse d'embauche

  • Identifier les écueils à éviter
  • Étudier l’opportunité de l’octroi d’un « welcome bonus »

Organiser le cumul contrat de travail / mandat social

  • Maîtriser les dispositions applicables et les conséquences pratiques sur le statut des dirigeants
  • Prendre les précautions nécessaires en cas de suspension du contrat de travail pendant l’exercice du mandat
  • Analyse de la jurisprudence récente : cumuls possibles et sanctions prononcées dans le cas contraire

Sécuriser les contrats des cadres dirigeants

Maîtriser la rédaction des clauses sensibles

  • Intégrer une période d'essai ou une période probatoire
  • Définir les fonctions et le lien hiérarchique
  • Fixer la rémunération : part fixe, variable, clause d’objectifs
  • Prévoir les mentions nécessaires en matière de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire
  • Contractualiser la mise à disposition de matériel
  • En mesurer les incidences et les limites au regard du régime des avantages en nature
  • Définir la politique de remboursement des frais professionnels
  • Durée du travail : choisir entre la non-soumission ou le forfait

Atelier : Rédaction d’une convention de forfait
Bien rédiger la clause de mobilité géographique et/ou fonctionnelle

  • Analyse de la jurisprudence relative à la clause de mobilité : conditions de validité et mise en œuvre
  • Clauses de confidentialité et de discrétion : sécuriser l'accès aux données confidentielles

Cas pratique : Analyse commentée des principales clauses du contrat
Contractualiser les délégations de pouvoirs

  • Identifier les enjeux en matière de responsabilité pénale
  • Maîtriser les conditions de validité de la délégation de pouvoir

Atelier : Rédaction d’une délégation de pouvoirs efficace
Adapter le contrat de travail en cas de mobilité à l’international

  • Formaliser la mise à disposition
  • Maîtriser les clauses sensibles : avenant d’expatriation, de détachement, clause de mobilité…

 

Maîtriser les clauses liées à la rupture des contrats de travail

Rédiger les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle
Optimiser les indemnités de rupture : quelles clauses prévoir ?

  • Préavis contractuel, clause de garantie d’emploi, clause de conscience
  • Golden parachute

Public et Pré-requis de la formation

Responsables des ressources humaines et du personnel, Juristes en droit social.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

29 Commentaires