Perfectionnement aux contrats de licence et de cession de droits
Perfectionnement aux contrats de licence et de cession de droits
Droit des affaires > Propriété intellectuelle
Objectifs
- Maîtriser les clauses avancées et la stratégie contractuelle.
- Optimiser la valorisation financière des droits concédés ou cédés.
- Négocier des contrats complexes et internationaux.
- Identifier et gérer les risques juridiques et fiscaux.
- Appliquer les concepts à des cas réels et simulations.
Le programme de la formation
Rappel et approfondissement des bases
Types de contrats avancés : licences croisées, hybrides, cessions partielles
Impacts stratégiques sur l’exploitation des droits
Clauses complexes et enjeux juridiques
Garanties de non-contrefaçon et responsabilité des parties
Confidentialité renforcée, transfert de know-how et clauses post-contrat
Gestion des sous-licences et droits dérivés
Aspects financiers et fiscaux
Détermination des royalties et redevances selon le marché
Clauses de révision et d’indexation
Fiscalité applicable pour les contrats nationaux et internationaux
Étude de cas : impact de différentes clauses financières.
Contrats internationaux et stratégie de protection
Adaptation aux législations étrangères
Choix du droit applicable et résolution des conflits
Exemples de contrats internationaux
Atelier pratique : négociation et rédaction avancée
Simulation de négociation complexe
Rédaction de clauses critiques pour des contrats stratégiques
Gestion des litiges et bonnes pratiques
Anticiper et prévenir les conflits
Études de litiges complexes et retours d’expérience
Conseils pour sécuriser juridiquement ses contrats
Public et Pré-requis de la formation
Juristes, responsables PI, managers R&D, entrepreneurs avec projets internationaux.
Avoir suivi la formation Initiation aux contrats de licence et de cession de droits ou expérience significative en PI.
Méthode pédagogique de la formation
Présentations interactives et cas pratiques.
Jeux de rôle et simulations de négociation.
Partage d’expériences et conseils d’experts.