Initiation aux contrats de licence et de cession de droits
Initiation aux contrats de licence et de cession de droits
Droit des affaires > Propriété intellectuelle
Objectifs
- Comprendre les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle et le rôle des contrats de licence et de cession.
- Identifier les différents types de contrats et leurs spécificités.
- Savoir rédiger et négocier un contrat simple de licence ou de cession de droits.
- Connaître les obligations et responsabilités des parties.
- Prévenir les risques juridiques liés à l’exploitation des œuvres et inventions.
Le programme de la formation
Introduction et cadre général
Rappel des droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles
Importance stratégique des contrats dans la valorisation des créations
Différences entre licence et cession de droits
Typologie des contrats
Licence exclusive vs non-exclusive : définition et implications
Cession totale ou partielle des droits : cas pratiques et exemples concrets
Études d’exemples de contrats réels simplifiés
Les clauses essentielles d’un contrat
Définition précise des droits cédés ou concédés
Durée, territoire, champ d’exploitation
Conditions financières : redevances, forfaits, royalties
Obligations des parties et garanties de propriété intellectuelle
Étude de clauses réelles et analyse critique
Responsabilités et risques
Garanties de non-contrefaçon
Confidentialité et protection des informations sensibles
Cas pratiques : analyse de litiges simples
Atelier pratique : rédaction d’une clause et négociation
Simulation de négociation entre un auteur et une société
Rédaction de clauses sur mesure en petits groupes.
Synthèse et questions/réponses
Recap des bonnes pratiques pour rédiger et négocier un contrat
Conseils pour prévenir les conflits
Fiches pratiques et ressources complémentaires
Public et Pré-requis de la formation
Chargés de propriété intellectuelle débutants. Responsables R&D, marketing et innovation. Entrepreneurs, start-ups et créateurs souhaitant valoriser leurs créations.
Connaissances de base en droit ou expérience professionnelle dans le secteur créatif ou technologique.
Méthode pédagogique de la formation
Présentation interactive.
Études de cas réels.
Travaux pratiques en groupe.
29 Commentaires
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Bien.
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bien mais surprenant concernant le paiement
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