Contrefaçon et propriété intellectuelle : se prémunir et agir efficacement
Contrefaçon et propriété intellectuelle : se prémunir et agir efficacement
Droit des affaires > Propriété intellectuelle
Objectifs
- Comprendre les mécanismes juridiques de la contrefaçon et de la propriété intellectuelle.
- Identifier les différentes formes de contrefaçon (marques, brevets, droits d’auteur).
- Prévenir les risques de contrefaçon au sein de leur organisation.
- Mettre en place des actions de protection adaptées.
- Réagir efficacement en cas de suspicion ou de constat de contrefaçon.
Le programme de la formation
Comprendre la contrefaçon : cadre général et enjeux
Définition juridique de la contrefaçon
Mécanismes et fondements de la propriété intellectuelle
Typologie des infractions : marques, brevets, droits d’auteur
Impacts juridiques, économiques et réputationnels pour l’entreprise
Prévenir les actes de contrefaçon
Construction d’une stratégie de prévention adaptée à l’activité
Mise en place de dispositifs de protection de la propriété intellectuelle
Identification des signaux faibles et zones de vigilance
Développement d’une culture interne de gestion du risque
Cartographier les risques de contrefaçon
Secteurs et produits particulièrement exposés (dont produits de consommation et articles de maison)
Identification des marques, produits et chaînes de valeur sensibles
Analyse des environnements à risque (distribution, sourcing, international)
Analyser et évaluer les risques
Méthodes d’analyse de vulnérabilité
Évaluation des risques selon les circuits de distribution et les zones géographiques
Hiérarchisation des menaces et priorisation des actions
Élaboration de stratégies de protection à court, moyen et long terme
Cas pratique : identifier et réagir face à une contrefaçon
Étude d’un cas réel ou simulé d’entreprise confrontée à la contrefaçon
Analyse des failles dans la chaîne de conception, production ou distribution
Élaboration d’un plan d’action complet :
- Mesures correctives immédiates
- Renforcement de la protection juridique
- Plan de communication interne et externe
- Modalités de recours juridiques et actions contentieuses
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne impliquée dans la conception, distribution ou commercialisation de produits ou contenus.
Connaissance de base du fonctionnement de l’entreprise et de ses produits/services.
Aucun prérequis juridique spécifique n’est nécessaire.
Méthode pédagogique de la formation
Apports théoriques structurés en droit de la propriété intellectuelle.
Études de cas issus de situations réelles d’entreprise.
Analyse de risques et mises en situation pratiques.
Exercices de diagnostic et de prise de décision.
Échanges interactifs et retours d’expérience