Travail dissimulé et recours aux travailleurs étrangers
Travail dissimulé et recours aux travailleurs étrangers
Droit social > Droit du travail
Objectifs
- Comprendre le cadre légal du travail dissimulé et de l’emploi de salariés étrangers.
- Identifier les risques juridiques : civils, pénaux et financiers.
- Détecter les situations à risque et les documents frauduleux.
- Mettre en œuvre une procédure de contrôle conforme aux obligations de vigilance.
Le programme de la formation
Le cadre légal du travail illégal
Définitions et périmètre du travail illégal
Focus sur le travail dissimulé :
- Dissimulation d’activité
- Dissimulation d’emploi salarié
- Heures non déclarées
Autres infractions associées :
- Marchandage
- Prêt illicite de main-d’œuvre
- Emploi d’étrangers sans autorisation de travail
Les acteurs du contrôle :
- URSSAF
- Inspection du travail
- Autorités compétentes
Responsabilités et sanctions
Les risques pénaux :
- Amendes et peines d’emprisonnement
- Responsabilité des dirigeants et des personnes morales
La solidarité financière du donneur d’ordre :
- Principe et mécanisme
- Conséquences en cas de manquement
Le risque de requalification :
- Salariat déguisé
- Requalification d’une prestation en contrat de travail
Détection des risques et analyse documentaire
Identifier les situations à risque :
- Sous-traitance en cascade
- Auto-entrepreneurs et faux indépendants
Analyse des documents :
- Pièces d’identité (CNI, passeport, permis)
- Titres de séjour et autorisations de travail
Méthodologie de vérification :
- Points de contrôle essentiels
- Signaux d’alerte
Cas pratiques :
- Analyse de documents
- Études de situations réelles
Mise en place des procédures de vigilance
Obligations à l’embauche :
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Contrôle des sous-traitants :
- Documents obligatoires (Kbis, attestations de vigilance, etc.)
Organisation du contrôle interne :
- Formalisation des գործընթաց
- Fréquence des vérifications
Archivage et conformité :
- Traçabilité des contrôles
- Bonnes pratiques (dont RGPD)
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant comprendre le cadre légal du travail dissimulé.
Méthode pédagogique de la formation
Apports théoriques illustrés.
Études de cas concrets.
Ateliers pratiques (analyse documentaire).
Échanges d’expériences.
29 Commentaires
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