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Révision des prix d’un marché public

Face à un secteur toujours en mutation, nos formations marchés publics vous permettent de répondre aux nouveaux enjeux. Face aux réformes et aux évolutions récentes, soyez à la pointe de la connaissance sur le cadre règlementaire, les risques juridiques, contrats ainsi que les spécificités des différents types de marchés publics grâce à nos formations marchés publics.

Révision des prix d’un marché public

Marchés publics > Marchés publics

Objectifs

  • Connaitre la réglementation des marchés publics en termes de révision des prix.
  • Être capable d'établir une clause de révision de prix.
  • Savoir calculer le nouveau prix selon une formule de révision de prix.

 

Le programme de la formation

Règlementation des marchés publics

L’article 18 du Code des marchés publics
Forme de prix dans les marchés publics
Révision et actualisation : obligation de révision du prix dans les marchés publics

Construire et interpréter une clause de révision

Formulation de la clause de révision
Avec quels indices, index ?
Avec quelle formule ?

Ou trouver les indices ?

Nomenclatures
Sources

Calculer le nouveau prix avec une formule

Prix révisables
Prix révisable au sens du CMP 2006
Prix révisable au sens du décret no 2001-738 du 23 août 2001
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics
Index nationaux du Bâtiment et des Travaux Publics (index BTP)
Qu'est ce qu'une valeur temporaire ?
Comment arrondir ?
Les formules paramétriques

Que faire si un indice disparait ?

Le coefficient de raccordement

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant connaître la révision des prix d’un marché public.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques. 
Partage d’expérience.

 

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