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Entreprises en difficulté et marchés publics

Face à un secteur toujours en mutation, nos formations marchés publics vous permettent de répondre aux nouveaux enjeux. Face aux réformes et aux évolutions récentes, soyez à la pointe de la connaissance sur le cadre règlementaire, les risques juridiques, contrats ainsi que les spécificités des différents types de marchés publics grâce à nos formations marchés publics.

Entreprises en difficulté et marchés publics

Marchés publics > Marchés publics

Objectifs

  • Savoir gérer la défaillance d’une entreprise en cours de passation ou d’exécution d’un marché public.

Le programme de la formation

Connaître les différentes procédures collectives 

La procédure de sauvegarde
La procédure de redressement judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire

Connaître la marche à suivre vis-à-vis de l’entreprise en difficulté 

Identifier les mesures du Tribunal de Commerce et les intervenants : mandataire judiciaire, administrateur, etc.
Vérifier les possibilités et les modalités de résiliation ou de continuation du marché

Gérer la suite de l’exécution du marché 

Conclure un marché de substitution (relance et choix de la procédure, cession de contrat, etc.)
Etudier les possibilités de procédures

Identifier les points de vigilance 

Effectuer une déclaration de créances
Anticiper les décalages d’exécution et les réclamations indemnitaires éventuelles (opérations de travaux)

Public et Pré-requis de la formation

Profil de praticien débutant ou confirmé en charge de l’exécution du marché.

Méthode pédagogique de la formation

Le formateur alternera enseignements théoriques et mises en situation pratiques pour permettre aux stagiaires d’éprouver de manière concrète leurs connaissances. La formation donnera ainsi lieu à de nombreux échanges avec les stagiaires, destinés à lever les éventuelles difficultés.

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