Réglementation Hygiène et Sécurité
Réglementation Hygiène et Sécurité
Sécurité du travail > Santé, hygiène et sécurité
Objectifs
- Maîtriser les règles juridiques en matière de sécurité en entreprise et de minimiser les risques encourus.
- Identifier le cadre législatif et réglementaire applicable à l'activité de l'entreprise.
- Mettre en œuvre les actions de prévention permettant de répondre aux exigences réglementaires et anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Le programme de la formation
Les règles d’hygiène et de sécurité qui s’imposent aux entreprises sont nombreuses et s’appliquent dès l’emploi du premier salarié. La plupart de ces règles figurent dans le Code du travail, le Code de la santé publique ou dans la réglementation générale (lois, décrets, arrêtés). Il existe également un certain nombre de supports obligatoires que l’employeur doit tenir à jour et présenter lors des contrôles.
Les sources de droit en matière d'hygiène et de sécurité
Les directives européennes
Les lois
Les règlements
Les autres sources réglementaires
La documentation
Le code du travail
Le code de la sécurité sociale
Les recommandations
Les normes
L'évolution de la réglementation
Historique de la réglementation
Loi du 31 décembre 1991
Les principes de prévention
Les principaux textes réglementaires applicables : les obligations de l'employeur, les obligations de résultats
La formation à la sécurité
Les contrôles périodiques
Les obligations de prévention
Le risque chimique
Le risque biologique
Les risques dorso-lombaires
L'aménagement des locaux de travail
Le réaménagement des locaux de travail
Les entreprises extérieures
Les travailleurs temporaires
L'incendie
Le CHSCT
Le contrôle de l'application des textes
L'inspection du travail
La DRIRE ou le STIIC
Les services de prévention de la CRAM
Les organismes de contrôle
Bilan
Public et Pré-requis de la formation
Dirigeants d'entreprise, Chefs d'établissement, Cadres, Chargés de sécurité.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
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