Règlementation des associations

Le programme de la formation

1ère demi-journée 

1ère partie : aspects juridiques 

Qu’est-ce qu’un OSBL ?  

Dont : 
Focus sur les associations loi 1901 
Focus sur les associations loi 1905 et les congrégations 
Focus sur les associations reconnues d’utilité publique 
Focus sur les fondations d’entreprise 
Focus sur les fondations reconnues d’utilité publique 
Focus sur les fonds de dotation 
Focus sur les associations politiques (parties, mouvements et autres)  
Principales obligations légales et déclaratives des OSBL 
Principes de gouvernance dans un OSBL 
Typologie des ressources d’un OSBL 
Le cas particulier d’une association de financement électoral 
Focus sur le régime de l’appel à la générosité du public et l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. 

2ème demi-journée 

Quelles activités un OSBL peut-il exercer ? 

2ème partie : aspects fiscaux 

Non lucrativité d’un OSBL ?  
Gestion des activités lucratives 
Conditions d’éligibilité au mécénat 
Nouveau plan comptable à compter du 1er Janvier 2020  

3ème partie : actualité des OSBL 

Association et directive services 
Circulaire du 29 septembre 2015 sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et Associations  
Loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire 
Ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 
Conseil d’État : Recueil de jurisprudence et nouveaux statuts types en date du 9 Janvier 2019