Règlementation des manifestations sportives

Le programme de la formation

1- Introduction : environnement institutionnel du sport

La liberté d’association 
L’agrément = reconnaissance de l’État 
L’affiliation = reconnaissance du mouvement sportif 
- Effets de l’agrément 
- L’affiliation : droits et devoirs 
Définition & typologie des événements sportifs 
Typologie des événements sportifs

2- Dispositions applicables à toutes les manifestations sportives 

Les obligations générales et particulières qui découlent de la réglementation 

Obligations générales : qui peut et doit effectuer une déclaration ou une demande d’autorisation ; l’obligation d’assurance ; les obligations de sécurité des pratiquants et des spectateurs (signalisation et structures médicales) 

3- Dispositions applicables à certaines manifestations sportives 

Obligations particulières  

L’homologation 
Compétition 
Délivrance de titres sportifs 
Remise de prix 
« dignité »
La manifestation prévoit l’accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un équipement sportif couvert ou de plus de 3000 spectateurs assis dans un équipement sportif de plein air 
Manifestations accueillant moins de 1 500 personnes en instantané
Obligations particulières : manifestation accueillant entre 1 500 et 5 000 personnes en instantané
Manifestations accueillant plus de 5 000 personnes en instantané 
But lucratif et doit regrouper plus de 1 500 personnes 
L’autorisation de débit de boisson

Déclaration ou autorisation préfectorale : les règles en vigueur depuis décembre 2017 (détail des procédures) 

Vigipirate 

Concernant les rassemblements dans les lieux ouverts
Concernant les rassemblements dans des lieux circonscrits par une enceinte 

4- Dispositions applicables aux manifestations aériennes 

Définition de la manifestation aérienne 
Catégories des manifestations aériennes : de grande importance, de moyenne importance ou de faible importance 
Demande d’autorisation préfectorale 
- Les délais 
- Le dossier 
- L’instruction de la demande 
Déroulement des manifestations aériennes 
- Le directeur des vols 
- Le rôle du directeur des vols avant, pendant, après la manifestation 
- Les participants 
- Les évolutions 
Contrôle des manifestations aériennes 
Les manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles 
Services d’ordre et de secours 
Les manifestations de présentations publiques en intérieur 

5-Dispositions applicables à la réglementation relative à Natura 2000 et manifestation sportive

Contexte 
Comment faire ? 
C’est au porteur de projet de réaliser l’évaluation des incidences 
- L’appui aux porteurs de projet 
- Les outils disponibles