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Maîtriser les règles de passation des marchés publics - Niveau 1

Face à un secteur toujours en mutation, nos formations marchés publics vous permettent de répondre aux nouveaux enjeux. Face aux réformes et aux évolutions récentes, soyez à la pointe de la connaissance sur le cadre règlementaire, les risques juridiques, contrats ainsi que les spécificités des différents types de marchés publics grâce à nos formations marchés publics.

Maîtriser les règles de passation des marchés publics - Niveau 1

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Objectifs

  • Maîtriser les règles de passation des marchés publics.

Le programme de la formation

Maîtriser le vocabulaire propre à l’achat public 

Pouvoir adjudicateur, acheteur, entité adjudicatrice…
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre,…

Connaître les principes fondamentaux de l’achat public 

Liberté d’accès à la commande publique
Transparence des procédures
Egalité de traitement des candidats

Connaître les principales procédures d’achats et les règles de passation 

Marchés à procédures adaptées
Marchés à procédures formalisées
Savoir rédiger une lettre de rejet et terminer une procédure

Savoir exécuter son marché 

Les modifications en cours d’exécution
Les sanctions en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution

Maîtriser le risque contentieux (administratif et pénal) 

Le risque administratif : référé précontractuel, recours Tarn-et-Garonne, etc.
Le risque pénal : délit de favoritisme, corruption…

Public et Pré-requis de la formation

Profil débutant appelé à assurer la passation des marchés publics.

Méthode pédagogique de la formation

Le formateur alternera enseignements théoriques et exercices pratiques pour permettre aux stagiaires d’éprouver de manière concrète leurs connaissances. La formation donnera ainsi lieu à de nombreux échanges avec les stagiaires, destinés à lever les éventuelles difficultés.

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