Les marchés publics – Perfectionnement
Les marchés publics – Perfectionnement
Marchés publics > Marchés publics
Objectifs
- Développer davantage ses compétences en marchés publics.
- Savoir analyser les candidatures / les offres.
- Connaître l’exécution financière d’un marché.
- Maîtriser les modifications possibles des marchés.
- Connaître la gestion des imprévus.
Le programme de la formation
Rappels des principes fondamentaux des marchés publics
Les Fondamentaux
L'égalité
La concurrence
La sauvegarde des deniers publics
La transparence
Les Intervenants / Leur Rôle
La PRM, le payeur
Le titulaire
Les cotraitants et les sous-traitants (différences entre les 2)
Le contenu des marchés
Sur quel objet porte un marché public ?
La durée
Le prix
La forme et les documents constitutifs
Le cahier des charges / son utilité
Les éléments obligatoires
Les avis d’appel public à la concurrence
Contenu
Forme
Procédures
Les critères de sélection des entreprises
Les critères de sélection applicables aux candidatures
Les conditions de recevabilité des candidatures
Les critères réglementaires de sélection des offres
La hiérarchisation et la pondération
Quelles informations communiquer dans les RC
L’offre économiquement la plus avantageuse, critères de choix et le cout global
Les conditions d’exécution
Les Critères de coût d’utilisation
Les critères de délai d’exécution ou de livraison
Les critères de fonctionnalité
Les critères de développement durable
Les critères additionnels de sélection des offres
Mieux disant social
La préférence sociale locale
Les offres avec variantes
Les obligations du candidat dans une offre avec variante
L’analyse des variantes et leur choix
Le critère prix
Les formules de notation du prix
L’offre anormalement basse
Les demandes d’informations complémentaires
Sous-traitance / Cotraitance … différence
L’exécution financière du marché
Les notions de prix
Prix unitaires
Prix forfaitaires
Prix de base
Prix de règlement
Les différents types de prix
Ferme
Ferme actualisable
Variable
Le choix de la forme de variation du prix
Formules paramétriques
Ajustement
Choix des index et indices
Les clauses incitatives
Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
Les modalités financières : avances, acomptes, les garanties, les cessions et nantissement
Modifications du marché : Les avenants
Définitions des avenants
Les textes régissant les avenants
Les conditions d’utilisation des avenants en marchés publics
L’organisation administrative de la mise en œuvre de l’avenant
Avenant et décision de poursuivre
La gestion des imprévus
Introduction : Différence entre imprévisible et imprévoyance
Les commandes complémentaires et les commandes supplémentaires
Textes réglementaires
Conditions de recours à ce type de commande
Traitement de la demande
Les défaillances d’entreprise : le redressement et la liquidation
Définition
Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de redressement ?
Que faire juridiquement, techniquement et administrativement en cas de liquidation ?
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant se perfectionner dans les marchés publics.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d’expérience.
29 Commentaires
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