M4 - Services Publics industriels et Commerciaux
M4 - Services Publics industriels et Commerciaux
Comptabilité publique > Comptabilité M4 - SPIC, EPIC
Objectifs
- Connaître les enjeux de la comptabilité M4 des Services Publics industriels et Commerciaux.
- Comprendre son cadre légal et son application.
- Savoir réaliser les opérations budgétaires et comptables.
Le programme de la formation
La modernisation des règles budgétaires et comptables du secteur public local a débuté, en 1998, par l’élaboration de l’instruction M4 sur la comptabilité des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) et de plans comptables particuliers pour certaines activités (services de distribution d’énergie électrique et gazière M41 ; services des abattoirs M42 et services de transports M43), suivis, en 1991 par l’instruction M49 (service d’eau et d’assainissement). Les dispositions de ces instructions ont été régulièrement complétées par des circulaires interministérielles.
Nota : Ce plan de conférence s’applique en particulier au SPIC (ou EPIC locaux) sous comptabilité publique (application du décret GBCP n° 2012-1246 du 7 novembre 2012) tels que : les offices de tourismes, les ports de plaisance, les stations de sports d’hivers, les transports publics de personnes, la production d’énergie électrique ou gazière, les réseaux wifi etc…
Présentation générale
Le cadre juridique des régies
Les règles budgétaires et comptables des régies
Modalités de gestion des spic
Le cadre comptable
La classification des comptes
La nomenclature comptable
Le fonctionnement des comptes
Classe 1 - comptes de capitaux
Classe 2 - comptes d’immobilisations
Classe 3 - comptes de stocks et en-cours
Classe 4 - comptes de tiers
Classe 5 - comptes financiers
Classe 6 - comptes de charges
Classe 7 - comptes de produits
Classe 8 - comptes spéciaux
Le cadre budgétaire
Le budget
- Le régime budgétaire
- L’annualité budgétaire
- La pluri annualité budgétaire : les autorisations de programme
- Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement
- L’unité budgétaire
- L’universalité budgétaire
- Élaboration, vote et contrôle du budget
Les autorisations budgétaires
- La définition des chapitres et articles
- Les chapitres de dépenses « opération d’équipement » de la
- section d’investissement
- Les chapitres globalisent
La notion d’autofinancement
Les documents budgétaires
- Le budget primitif
- Les décisions modificatives
- Le budget supplémentaire
L’exécution des recettes
Principe
Titres de recettes
Transmission des titres de recettes au comptable
Dispositions applicables aux recettes perçues avant émission de titres
Rectifications, réductions ou annulations de recettes
Prise en charge et recouvrement des produits
L’exécution des dépenses
Principes
Mandats de paiement
Transmission des mandats de paiement au comptable
Dispositions applicables aux dépenses avant mandatement
Réductions ou annulations des dépenses
Mise en paiement des mandats
Règlement des dépenses
Opérations de fin d’exercice
Opérations de régularisation des charges et des produits
Le suivi des immobilisations
La comptabilité des stocks
Les prestations du budget général facturées au budget annexe
La détermination et l’affectation du résultat
Le résultat (section d’exploitation)
Le solde d’exécution (section d’investissement)
Les restes à réaliser
L’affectation du résultat
La reprise anticipée des résultats
La comptabilité de l’ordonnateur
Principes
Comptabilité des dépenses engagées
Comptabilisation des émissions de mandats et de titres de recettes
Confection des états spéciaux de fin d’exercice
Le compte administratif
Le compte financier
La comptabilité du comptable
Principes généraux
Organisation de la comptabilité budgétaire
La comptabilité générale du service
Description des opérations
Comptabilité des valeurs inactives
Arrêté des écritures
Compte de gestion (ou compte financier)
Public et Pré-requis de la formation
Personnel des services comptables et financiers, du chef de service au praticien de base du SPLIC rattachés à une collectivité territoriale ou assimilée.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
29 Commentaires
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