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Le prélèvement à la source pour les contribuables

Impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source pour les contribuables

Fiscalité > Impôt sur le revenu

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement et les grands principes du prélèvement à la source du côté du contribuable.

Le programme de la formation

Les grands axes de la formation et points particuliers

 

Les revenus abordés 

  • Revenus salariés
  • Revenus des retraites et revenus de remplacement
  • Revenus des agriculteurs
  • Revenus des indépendants
  • Particulier employeur
  • Revenus fonciers
  • Revenus exceptionnels
  • Réductions et crédits d’impôt
  • Variation des revenus
  • Modification dans la situation matrimoniale et fiscale

 

Connaître et comprendre le vocabulaire fiscal

  • Taux neutre
  • Taux réel
  • Taux individuel
  • Année blanche…

 

Sur quels types de revenus le prélèvement à la source s’applique-t-il ? (traitements des salaires, pensions retraites, revenus fonciers etc… ) et sur quelle année ?

 

Quelles informations fiscales les entreprises vont détenir sur les salariés ?

 

Comprendre le fonctionnement de ce prélèvement : comment sera-t-il collecté et par qui ? selon votre situation : votre entreprise, votre caisse de retraite, le système TESE

 

Identifier vos interlocuteurs au sein de l’administration publique

 

Les sanctions aménagées pour les employeurs: les amendes pour les employeurs à versements tardifs et les amendes pénales pour les employeurs volontairement fraudeurs et fautifs ; le viol du secret fiscal

 

Les problématiques de la protection des données personnelles ; le lanceur d’alerte dans l’entreprise

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne payant des impôts sur le revenu.

Méthode pédagogique de la formation

Ateliers et exemples sur les points importants pour une meilleure appréhension de la praticité du PAS.

 

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise; son intervention pour cette formation a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences et d’expertises terrain.

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