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Le prélèvement à la source dans l'entreprise

Impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source dans l'entreprise

Fiscalité > Impôt sur le revenu

Objectifs

  • Comprendre le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et ses impacts dans la relation RH.
  • Appréhender les conséquences pratiques du prélèvement à la source PAS dans la relation RH.
  • Apprendre les modalités de communication auprès des salariés et des représentants du personnel.

Le programme de la formation

Conduire et maîtriser le processus interne

 

Identifier dans l’entreprise les revenus soumis au prélèvement à la source
Préparer les solutions techniques en interne

  • Mettre à jour les logiciels de paie
  • Automatiser la communication entre l’administration et l’entreprise

Procéder aux modalités de calcul

  • Appliquer le taux retenu par l’administration
  • Corriger le taux en cas d’évolution en cours d’année
  • Réagir en cas de changement de situation du foyer fiscal

Maîtriser le rôle de l’employeur

  • Identifier les obligations légales de l’employeur
  • Procéder au paiement de l’impôt à l’État
  • Déterminer les informations nécessaires pour le calcul

Focus sur le prélèvement à la source pour les entreprises de – de 11 salariés

Faire face aux situations particulières de ses salariés

 

Procéder aux ajustements en cas de contrats particuliers

  • Gérer les problématiques des contrats courts ou étudiants
  • Résoudre les cas de salariés avec multi-employeurs ou détachés
  • Mesurer l’impact pour ses salariés étrangers vivant en France et ses expatriés

Faire face aux changements d’employeur en cours d’année

  • Identifier la procédure en cas de recrutement
  • Connaître ses obligations auprès de l’administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement

Traiter le cas des revenus exceptionnels

  • Mesurer le coût fiscal des primes et des variables
  • Identifier l’incidence sur les modes de rémunérations complémentaires
  • Ajuster sa politique salariale en fonction de l’impôt payé
  • Connaître ses obligations auprès de l’administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement

 

Anticiper les conflits avec les salariés et les relations avec les représentants du personnel

 

Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l’administration

  • Faire face aux prélèvements sur le salaire par l’administration
  • Démontrer le bon acheminement des sommes
  • Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié

Assurer la protection des données fiscales dans l’entreprise

  • Identifier le niveau de protection de ces données dans son entreprise
  • Prévoir un système efficace et sécurisé pour traiter les données fiscales
  • Notion de confidentialité et de secret professionnel pour les équipes paie

Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles

  • Identifier les responsabilités de l’employeur en cas de divulgation des informations
  • Veiller au respect du secret fiscal vis-à-vis des managers

Sensibilisation des salariés

  • Campagne de sensibilisation et de formation des salariés
    • Instituer une charte
    • Réagir en cas de mise en cause du salarié

Adaptation du processus de lanceur d’alerte

Public et Pré-requis de la formation

Dirigeants d’entreprises, Juristes et Gestionnaires des ressources humaines et de la paie.

Méthode pédagogique de la formation

Ateliers et exemples sur les points importants pour une meilleure appréhension de la praticité du PAS.

 

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise, son intervention pour cette formation a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences et d’expertises terrain.

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