Le juriste territorial, gestionnaire de projet
Le juriste territorial, gestionnaire de projet
Marchés publics > Modes de gestion des services publics
Objectifs
- Réfléchir sur les différents rôles du juriste territorial avec une vision prospective comme gestionnaire de projet et non pas seulement rédaction d’actes administratifs
- Apporter une aide au positionnement du juriste territorial à la fois dans son rôle opérationnel mais aussi dans son rôle stratégique, à la fois comme consultant mais aussi comme gestionnaire
Le programme de la formation
Le juriste territorial opérationnel
Préparation et rédaction des actes récurrents
- élaboration des actes administratifs, des contrats administratifs, des contrats privés
- élaboration des baux, des conventions
Intervention en matière de commande publique
- responsable des marchés/achats, de chargé de la commande publique
- gestionnaire des marchés
Consultant juridique en matière de finances locales, d'urbanisme, d'aménagement du territoire et l'environnement
Le juriste territorial gestionnaire des risques en amont d'un projet ou d'un acte
Conseil des décideurs locaux sur les risques juridiques liés à leurs projets
Animateur des « best practices » en matière des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets
Responsable du contrôle préalable des actes juridiques qui engagent la collectivité
Organisateur des processus de vérification de la validité juridique des actes, mise en place de procédure de validation, veille juridique et réglementaire
Le juriste territorial gestionnaire des contentieux et précontentieux
Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux
Définir une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats
Représenter la collectivité en justice
Atelier focus : la cartographie des risques juridiques et la nécessité pour la collectivité d'être compliant
Facteurs expliquant l'importance prise par les juristes des collectivités
- inflation normative, avec des réglementations nationales et européennes complexes et changeantes
- judiciarisation croissante de la société
Nécessité pour le juriste d’anticiper les risques juridiques, de se positionner comme gestionnaire de projet (contract manager)
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser le juriste territorial, gestionnaire de projet.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.