Réussir vos montages contractuels complexes et innovants

Le programme de la formation

Identifier les caractéristiques d'un projet public et proposer un cadre de réponse : le montage complexe

Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique : la méthodologie du montage complexe
La définition du montage complexe : pourquoi un montage est « complexe » ?
Identifier les enjeux du montage complexe : pourquoi recourt-on à un « montage complexe » ? Que va-t-on chercher dans un montage complexe ?
Les optimisations : l'offre « clef en main »

L'offre globale, les économies d'échelle, de quoi parle-t-on ?

Déterminer la rapidité de réalisation du projet
Trouver des sources ou des optimisations de financement
L'emprunt aux techniques du droit et du secteur privé (promotion immobilière, financement…)
S'exonérer des contraintes liées aux règles de droit public : commande publique, domanialité publique, comptabilité et finances publiques
Identifier les besoins et les ressources sur un projet public pour choisir son montage : quels sont les montages correspondant respectivement à un besoin public ?
La réalisation de travaux ou de service (l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou de la gestion du service public)

Comprendre les procédés de réalisation d'une opération immobilière

La réalisation de travaux publics
Mise au point sur l'exploitation d'un service public
L'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou l'exploitation d'un service public et leur financement
Le financement privé en tout ou partie

Distinguer les différents types de montages contractuels pour choisir le contrat le plus adapté à son projet

Les techniques des principaux montages contractuels complexes au regard de la position de la collectivité

• Acheteur
• Locataire
• Bailleur

Maîtriser les spécificités des baux complexes

Le bail emphytéotique et le bail à construction
Les baux emphytéotiques inversés
Les contrats globaux (investissement, financement, maintenance, services)

Focus ateliers : organisation de la commande publique