Le contrôle des actes budgétaires en EPLE
Le contrôle des actes budgétaires en EPLE
Comptabilité publique > Finances et gestion financière
Objectifs
- S’approprier les concepts et le vocabulaire de base en matière de finances publiques
- Formaliser les instructions de la collectivité territoriale dans le cadre de l’autonomie financière des EPLE
- Maîtriser les procédures de vote et d’arrêt du budget
- Comprendre le processus d’élaboration et d’exécution du budget
- Identifier les points sur lesquels doit porter le contrôle
- Engager un dialogue de gestion avec les EPLE
Formation proposée et réalisée par EDUCATION & TERRITOIRES 
Le programme de la formation
Principes fondamentaux
Actes de l’EPLE
Acteurs de la gestion financière de l’EPLE
Autorités de tutelle
Présentation générale du budget d’un EPLE
Principes généraux
Élaboration du budget
Services généraux
Services spéciaux
Deuxième section
Vote du budget et calendrier de transmission des actes
Présentation du budget
Modalités de vote
Annexes
Contrôle du budget
Principe général
Procédure d’exception
Pièces
Recettes et dépenses
Equilibres budgétaires
Instructions de la collectivité
Arrêt du budget
Accord
Règlement conjoint
Saisine de la Chambre régionale des comptes
Étapes de l’exécution budgétaire et décisions budgétaires modificatives
Modalités du contrôle budgétaire
Défaut d’adoption du budget primitif dans les délais légaux
Défaut d’équilibre réel des budgets
Défaut d’adoption ou de transmission du budget
Défaut d’inscription d’une dépense obligatoire au budget
Mise en situation
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser le contrôle des actes budgétaires en EPLE.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.