Le contrôle de légalité
Le contrôle de légalité
Marchés publics > Droit public
Objectifs
- Comprendre les principes du régime juridique des actes administratifs et les différentes sources du droit administratif.
- Analyser les différents types d'actes administratifs et leur régime juridique.
- Comprendre le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.
- Savoir comment engager une procédure de contrôle de légalité.
- Connaître les différentes phases de la procédure juridictionnelle relative au contrôle de légalité.
- Savoir anticiper le raisonnement du juge administratif dans l'exercice de son contrôle.
Le programme de la formation
Le contrôle de légalité est une procédure qui vise à garantir que les actes administratifs des collectivités territoriales respectent les lois et les règlements. Cette formation vise à fournir aux participants les bases nécessaires pour comprendre le régime juridique des actes administratifs et le contrôle des actes des collectivités territoriales, ainsi que les différentes phases de la procédure juridictionnelle relative à ce contrôle.
Jour 1
Matin
Introduction : présentation des objectifs de la formation et des participants
Les sources du droit administratif
Les principes du régime juridique des actes administratifs
Après-midi
Les différents types d'actes administratifs et leur régime juridique
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
Les sanctions encourues en cas d'illégalité d'un acte administratif
Jour 2
Matin
La procédure de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
Les différents intervenants dans la procédure de contrôle de légalité
La saisine du juge administratif en cas de contentieux
Les différentes phases de la procédure juridictionnelle relative au contrôle de légalité
Les pouvoirs du juge administratif dans l'exercice de son contrôle
Après-midi
Exercices pratiques et études de cas pour mettre en pratique les notions apprises au cours de la formation
Conclusion : synthèse des acquis et évaluation de la formation
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant acquérir les bases nécessaires pour comprendre le régime juridique des actes administratifs et le contrôle des actes des collectivités territoriales, ainsi que les différentes phases de la procédure juridictionnelle relative à ce contrôle.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.