Le contrat face à l’internet et le commerce électronique
Le contrat face à l’internet et le commerce électronique
Droit des affaires > Droit du commerce
Objectifs
- Comprendre comment le contrat a été transformé par l’internet et comment le commerce électronique a été bouleversé.
- Permettre aux entrepreneurs de maîtriser les nouvelles règles du droit de l’informatique qui viennent transformer leurs droits et obligations envers leurs clients et leurs partenaires.
Le programme de la formation
Introduction : La problématique du contrat face à la révolution du Net
Le contrat transformé par le Net
L’activité commerciale de l’entreprise bouleversée par le Net
Le commerce électronique de 'entreprise
Les contrats de publicité
- La spécificité de la publicité en ligne
- Les procédés de la publicité en ligne : messages interstitiels, spamming ,liens commerciaux
- L’application du droit de la publicité à l’internet
- Les caractéristiques de la publicité en ligne
Les règles de la publicité en ligne
- Le principe d’identification de la publicité
- L’obligation de transparence pour les offres, concours et jeux promotionnels
- La langue : usage du français dans la publicité
- Les langues de conclusion du contrat
Le démarchage et le Net
- L’encadrement du spamming
- Le spamming et les fournisseurs d’accès
- Le démarchage et la notion de clientèle sur le Net
- Les spécificités de la clientèle électronique
- Le fonds de commerce électronique et le droit au bail
- Le droit au bail et le nom de domaine
Les règles de formation du contrat face au net
Le formalisme électronique
- L’obligation d’information préalable
- Les obligations d’information de la loi LCEN
- Les règles relatives à l’offre
- Les règles relatives à l’acceptation
Les règles de forme
- La signature électronique
- Les effets juridiques de la signature électronique
- La définition de la signature électronique
- La sécurisation de la signature électronique
L’écrit électronique
- La définition de l’écrit électronique
- Ad probationem
- L’acte authentique électronique
Spécificités de l’exécution du contrat en ligne
- Les différentes obligations de garantie
- Les modes de paiement en ligne
- La rétractation en ligne
- La responsabilité contractuelle et le Net
Exercice pratique : Exercices de rédaction de contrats en ligne, études de cas pratiques
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant comprendre la transformation du contrat face à l'internet et le commerce électronique.
Méthode pédagogique de la formation
Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.