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Gouvernance bancaire

Compliance et conformité

Gouvernance bancaire

Banque > Compliance et conformité

Objectifs

  • Comprendre la notion de gouvernance d’entreprise et les relations entre les parties présentes.
  • Comprendre les  modes de fonctionnement et bonnes pratiques de la gouvernance pour les sociétés côtées, les banques, sociétés de gestion d’actifs, les assurances. 
  • Comprendre le rôle de l’administrateur dans de telles structures : son statut, ses pouvoirs, ses risques, son droit à l’information pertinente et complète ; tendance à une professionnalisation et un besoin de formation adéquate. 

Le programme de la formation

Le concept de « gouvernance d’entreprise » s’inscrit depuis quelques années comme une nouvelle réalité de la gestion. L’arrivée de l’épithète «bonne» est bien sûr connotée d’une référence normative avec un caractère idéologique.

Le thème « gouvernance d’entreprise » ou « de code de bonne gouvernance » prend toute sa pertinence par l’illustration de scandales qui sont d’autant de contre-exemples depuis l’affaire Enron, Vivendi Universal, la crise financière de 2008 et tous ces scandales en matière de rémunérations variables.

 

Ces scandales dans la gouvernance d’entreprise ont contribué à placer la gouvernance au cœur de la gestion des organisations et accéléré le rythme des initiatives nationales et internationales, entre autres celles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou la Banque Mondiale, visant à renforcer les règles de la gouvernance d’entreprise et de son application et ont conduit à un ensemble de mesures législatives et réglementaires visant à réorienter le cadre opérationnel de la gouvernance.

 

La gouvernance d’entreprise en général

 

Les règles fondamentales de la gouvernance:

  • la transparence
  • un processus décisionnel
  • un système d'évaluation de la performance 

Les procédures de gouvernance d'entreprise 

  • le mode de prise de décision qui repose d'avantage sur la concertation
  • le pouvoir des managers, notamment les managers exécutifs
  • la nomination et la rémunération des dirigeants
  • l'élaboration des stratégies
  • le pilotage de la performance
  • le reporting et l'audit
  • a conformité aux règlements légaux, comptables, fiscaux ou propres à l'entreprise.

 

L’environnement normatif pour les sociétés côtées, banques, assurances

 

Recommandations & normes de l’OCDE, du comité de Bâle et autres institutions et initiatives internationale sur la gouvernance
Sources des meilleures pratiques (code AFEPMEDEF...)
Implications du Cadre de Référence de l'’AMF 
Normes et recommandations de l’ACPR 

 

Les particularités de la gouvernance d’une société côtée, banque, assurance

 

Les acteurs de la gouvernance 

  • Rôles et responsabilité (conseil d’administration, comité des rémunérations, Comité d’audit , autres comités spécialisés, Direction générale, Les administrateurs, Le secrétaire du conseil, Les présidents de comités, etc)

Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration

  • Comment rejoindre un Conseil d'’administration ? Points de vigilance pour le nouvel arrivant
  • Définir son parcours de formation en tant que nouvel administrateur
  • Comment optimiser sa participation aux décisions ?
  • La nature de l'’information requise pour assurer le bon fonctionnement
  • Gérer la dissymétrie de l'’information entre comités
  • Gérer les limites de la confidentialité et d’un règlement intérieur d’'un conseil
  • Les bonnes pratiques pour préparer la tenue d’'un Conseil d’Administration et préparer les dossiers des administrateurs
  • Gérer sa sortie d’'un Conseil d’'Administration

La professionnalisation du rôle d'administrateur 

  • Comprendre devenir un expert 
  • Les cas et risques de mise en cause
  • Les limites de la protection d’une assurance de responsabilité

 

Atelier : Échanges sur les pratiques respectives et les points de vigilance d’un administrateur ou d’un membre d’un comité

 

Public et Pré-requis de la formation

Directeurs Généraux, Responsables du Développement Durable et/ou de la Responsabilité Sociétale, Responsables de la conformité, Responsables des Ressources Humaines, Responsables de l’audit interne, Membres du comité d’Audit.

Méthode pédagogique de la formation

Exemples concrets et pratiques du rôle de l’administrateur.

 

Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Corporate est une spécialiste avec 15 ans de conseil auprès de sociétés côtées, banques, assurances, sociétés de gestion d’actifs. Son intervention pour cette formation a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences et d’expertises terrain.

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