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Gestion du contentieux

Gestion

Gestion du contentieux

Comptabilité > Gestion

Objectifs

  • Appréhender et connaître tous les recours face à la gestion des impayés, de la méthode classique à la procédure judiciaire plus conflictuelle.

Le programme de la formation

La phase amiable de la gestion du contentieux

 

Les mesures conservatoires
La prescription
La saisie conservatoire
Les sûretés judiciaires
Le recouvrement « pré-contentieux »
La mise en demeure
Avocats et huissiers
La transaction
Les procédures rapides
L’injonction de payer
Le référé-provision
Le recouvrement des chèques sans provision
Le protet

 

L'utilisation des procédures « au fond » ?

Les mesures conservatoires
L’opposition
Les saisie-arrêts
La saisie conservatoire générale

L’hypothèque judiciaire provisoire

Les principes généraux de la procédure civile

Le principe du contradictoire

La procédure accusatoire

La publicité des débats et des jugements

 

Les différents recours

 

La compétence
Le déroulement de la procédure
La procédure devant le tribunal d’instance
La procédure devant le tribunal de grande instance
La procédure devant le tribunal de commerce
Comment préparer une affaire ?
La demande
Les preuves et le dossier

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant s’initier aux pratiques de la fonction recouvrement.

Méthode pédagogique de la formation

Apports théoriques, exercices pratiques ou études de cas..

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