Gestion de l'assurance dommages ouvrages
Gestion de l'assurance dommages ouvrages
Marchés publics > Marchés de travaux
Objectifs
- Comprendre les principes de la garantie décennale et de l'assurance dommages ouvrages.
- Connaître les obligations légales pour les constructeurs, les maîtres d'ouvrage et les assureurs.
- Maîtriser les procédures de mise en œuvre de l'assurance dommages ouvrages.
- Savoir identifier les différentes situations de sinistres pouvant donner lieu à une mise en jeu de la garantie décennale et de l'assurance dommages ouvrages.
Le programme de la formation
La garantie décennale ou assurance dommages ouvrages est une assurance obligatoire pour tous les constructeurs. Elle a pour objectif de couvrir les dommages pouvant survenir sur un ouvrage dans les dix années suivant la réception des travaux. Cette formation a pour but de fournir aux participants une compréhension approfondie des principes, des enjeux, des obligations légales et des procédures liées à l'assurance dommages ouvrages.
Jour 1
Matin
Introduction à l'assurance dommage ouvrage
Définition de l'assurance dommage ouvrage
Rôle et responsabilités de l'assureur et de l'assuré
Les différents types de sinistres couverts par l'assurance dommage ouvrage
Obligations légales et réglementaires en matière d'assurance dommage ouvrage
Les dispositions du Code des assurances en matière d'assurance dommage ouvrage
Les délais de souscription de l'assurance dommage ouvrage
Les sanctions en cas de non-souscription de l'assurance dommage ouvrage
Après-midi
Conditions de mise en jeu de l'assurance dommage ouvrage
Les conditions de mise en jeu de l'assurance dommage ouvrage
Les délais de déclaration du sinistre
Les documents à fournir à l'assureur
Les conséquences de la non-déclaration ou de la déclaration tardive du sinistre
2ème jour
Matin
Procédures d'indemnisation et de recours
Les modalités d'indemnisation de l'assuré
Les recours de l'assureur contre les responsables du sinistre
Les recours de l'assureur contre l'assuré
Jurisprudences en matière d'assurance dommage ouvrage
Étude de jurisprudences relatives à la mise en jeu de l'assurance dommage ouvrage
Analyse de jurisprudences relatives à l'indemnisation des sinistres
Analyse de jurisprudences relatives aux recours de l'assureur
Après-midi
Cas pratiques et mises en situation
Étude de cas pratiques de sinistres couverts par l'assurance dommage ouvrage
Mises en situation pour apprendre à identifier les conditions de mise en jeu de l'assurance dommage ouvrage et à réagir face à un sinistre
Conclusion et évaluation de la formation
Récapitulation des éléments clés de la formation
Évaluation de la formation par les participants
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant comprendre les principes, les enjeux, les obligations légales et les procédures liées à l'assurance dommages ouvrages.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.