CCAG travaux
CCAG travaux
Marchés publics > Marchés de travaux
Objectifs
- Comprendre les principes de base du CCAG travaux.
- Connaître les différentes clauses et leurs implications sur les travaux.
- Maîtriser les règles de mise en œuvre du CCAG travaux.
- Savoir éviter les erreurs courantes liées à l'application du CCAG travaux.
- Savoir utiliser le CCAG travaux pour gérer les litiges éventuels.
Le programme de la formation
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) travaux est un document régissant les relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrage publics et les entreprises de travaux. Il est donc essentiel que les professionnels du secteur des travaux publics connaissent les dispositions de ce document pour pouvoir respecter leurs obligations et éviter tout litige avec les maîtres d'ouvrage publics. La formation sur le CCAG travaux vise donc à fournir aux participants les connaissances nécessaires pour comprendre les clauses et les règles d'application de ce document.
Jour 1
Matinée
Introduction au CCAG travaux et présentation des clauses administratives
Présentation générale du CCAG travaux
Les clauses administratives du CCAG travaux : objet, champ d'application, délais, effets juridiques, etc.
Illustration de la jurisprudence relative aux clauses administratives
Après midi
La gestion financière du marché
Présentation des règles applicables à la gestion financière des marchés publics
Décomptes
Acomptes
Le Décompte général (décompte final, état de solde etc.)
Analyse détaillée des règles applicables en matière de paiement des travaux et des pénalités de retard
Illustration de la jurisprudence relative à la gestion financière des marchés publics
Conclusion et perspectives d'évolution du CCAG travaux et des marchés publics en général
Jour 2
Matinée
Présentation des clauses techniques et des modifications du marché
Les clauses techniques du CCAG travaux : objet, champ d'application, effets juridiques, etc.
Les différentes formes de modification du marché : avenants, ordres de service, etc.
Après Midi
Analyse détaillée des règles applicables aux modifications du marché et des formalités à respecter
Illustration de la jurisprudence relative aux clauses techniques et aux modifications du marché
Jour 3 : La réception des travaux
Matinée
Les différentes étapes de la réception des travaux
Analyse détaillée des règles applicables à la réception des travaux et des formalités à respecter
Illustration de la jurisprudence relative à la réception des travaux
Après Midi
Les garanties et les responsabilités
Présentation des différentes garanties prévues par le CCAG travaux : garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.
Analyse détaillée des règles applicables en matière de garanties et de responsabilités
Illustration de la jurisprudence relative aux garanties et aux responsabilités
Public et Pré-requis de la formation
Professionnels du secteur des travaux publics.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.