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Droits du conjoint survivant

Droit des successions

Droits du conjoint survivant

Droit des affaires > Droit des successions

Objectifs

  • Connaître les droits du conjoint survivant selon son statut et l’existence de gratification.
  • Liquider une succession en présence d’un conjoint héritier légal, d’un partenaire pacsé ou d’un concubin gratifié.

Le programme de la formation

Lors d'une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint

  • en fonction de son statut (héritier légal, partenaire pacsé, concubin gratifié).
  • en fonction de l’existence de gratification à son profit ou au profit d’un héritier ou d’une tierce personne.

 

La liquidation d’une succession en présence du conjoint

 

Le calcul des droits légaux du conjoint
La liquidation en présence d’un conjoint gratifié : la quotité disponible spéciale
La combinaison des quotités disponibles

 

Liquidation de succession en présence d’un partenaire ou d’un concubin gratifié


En présence d’une libéralité en usufruit et autres possibilités offertes par les textes

 

La liquidation de la succession dans d’autres hypothèses

 

Par ex concours avec des enfants non communs

 

Ateliers pratiques : aux fins d’une meilleure compréhension, des exemples chiffrés servent d’illustrations  au cours de la formation

Public et Pré-requis de la formation

Juristes, notaires, avocats, conseiller patrimonial, conseiller bancaire, CGPI...

Méthode pédagogique de la formation

Notre intervenant, spécialiste en droit patrimonial et fiscalité des successions a plus de 15 ans d’expertise terrain en technique des organisations matrimoniales et familiales et ses retours d’expériences sont un trait distinctif dans les échanges avec les participants.

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