Droits d'auteur et droit à l'image

Le programme de la formation

Les textes de lois régissant le contenu

Les critères de protection

• Originalité
• Preuve d'antériorité
  

La typologie des images et visuels protégés
Le droit moral

• Divulgation
• Respect de l'oeuvre
• Nom
• Droit de retrait et de repentir
  

Les droits patrimoniaux

• Reproduction
• Adaptation
• Représentation
• Communication au public
• Droit de suite
• Durée

La numérisation et la diffusion des images sur Internet
La liberté d'expression et ses limites

L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur

Autorisations de reproduction et de représentation
Contrats de cession de droits

• Illustration
• Reportage photographique
• Contributions

Mentions obligatoires

• Droits cédés
• Etendue
• Durée
• Lieu

Le droit à l'image des personnes et des biens

Evaluation du risque

• Atteinte à la vie privée ou à la dignité
• Caricature
• Diffamation
• Mineurs
  

Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
Les images du patrimoine public

• Musées
• Monuments...

Les images et les marques

Les autorisations et les contrats d'image

• Forme
• Limites
• Durée

Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net

Le creative commons

• Pour une meilleure circulation des contenus
  

Le fair use

• Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)

La loi renseignement

Et nos données personnelles ?

RGPD

L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimit