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Droit Social et missions RH

Droit du travail

Droit Social et missions RH

Droit social > Droit du travail

Objectifs

  • Connaître et pratiquer l'ensemble de l’environnement juridique permettant de gérer les aspects et les réglementations en vigueur pour une bonne gestion sociale de l’entreprise (les contrats, les conflits les procédures…).
  • Définir le champ de mission de la fonction RH.

Le programme de la formation

Le code du travail

 

Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société
Période d’essai, indemnité de licenciement
Les règles du temps de travail en vigueur, 35 h, repos compensateur, congés payés, les spécifiques, les heures supplémentaires, taux et les primes obligatoires
Les documents nécessaires et l’information à transmettre aux services sociaux ainsi que les obligations de l’employeur vis à vis de la médecine du travail

 

Les formes du contrat de travail

 

Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD ou CDI

La conclusion des CDI
Le cas de recours aux CDD : respect de la législation et des jurisprudences stricte en la matière afin d’éviter une requalification du CDD en CDI et leurs conséquences financière
Les contrats à temps partiels (obligations et variation amplitude possible) Les avenants au contrat
La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation en vigueur
Typologies des clauses essentielles des contrats de travail (CDD, CDI) Les fins de contrats (délais, prévenances…
Les démarches formes du contrat de travail
Formalisme propre à la conclusion des contrats de travail, CDD, CDI

La conclusion des CDI

 

Mise en Pratique

 

Pratiquer le droit social individuel
Acquérir une méthodologie pour interpréter, d'une manière juste, la législation
Appliquer les points clés du droit du travail (différents contrats de travail, ruptures, suspensions...)

Gérer les relations sociales
Appréhender le cadre juridique des relations avec les partenaires sociaux (DP, CE, DS)

Apprendre à conduire les réunions de DP

 

Les missions du responsable RH

 

Les rôles du responsable des RH
Le partage de la fonction avec les managers
Recruter à l'extérieur ou pourvoir les postes en interne
Diagnostiquer son processus de recrutement
Se doter d'une méthode pour définir les postes et les profils de manière pertinente

Identifier les compétences clés à rechercher

S'entraîner à l'entretien de recrutement


Public et Pré-requis de la formation

Responsables des ressources humaines et Assistante RH.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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