Droit du tourisme

Le programme de la formation

Les principales caractéristiques du droit du tourisme 

Les différentes sources du droit du tourisme 
L’existence d’un droit de l’activité touristique
Les activités concernées 
Définition du droit du tourisme

Droit public du tourisme 

Les structures publiques du tourisme 
Les structures administratives du tourisme de l'État

• Echelon régional
• Echelon départemental
• Rôle des représentations du tourisme français à l’étranger
  

Les structures administratives du tourisme des collectivités territoriales

• Rôle des collectivités territoriales
• Institutions du tourisme des collectivités locales
  

L’organisation mondiale du tourisme

• Organisation de l’OMT 
• Rôle de l’OMT
  

Le tourisme au sein des organisations régionales

• Au sein de la CEE
• Au sein de l’OCDE
  

Les réglementations professionnelles 

• Statut des organisateurs et vendeurs de voyages / de séjours
• Réglementation de la vente de voyages / de séjours
• Statut des guides touristiques
• Aménagement du statut des guides-interprètes
• Régime des hébergements touristiques (classement / sanctions)
• Réglementation des camping / du stationnement de caravanes
  

Réglementation des transports aériens
L’encadrement des flux touristiques 

• Conditions d’entrée / de séjour des touristes étrangers en France
• Formalités douanières
• Contrôle des changes
  

Le développement de l'offre touristique

• Les parcs naturels
• Les bases de plein air et de loisirs
• Les itinéraires de randonnées
• La réglementation des chèques-vacances

Droit privé du tourisme 

Les organisations de producteurs 

• Les organisations de défense des intérêts professionnels
• Le secteur touristique à but non lucratif
  

Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé 
Les relations entre les agents de voyages et leurs clients 

• Nature juridique du contrat entre un agent de voyages et son client
• Exécution du contrat entre l’agence de voyages et son client
  

Les relations entre les transporteurs de voyageurs et leurs clients

• Responsabilité des transporteurs de voyageurs envers leurs clients
  

Les relations entre les gestionnaires d'hébergement touristique (hôteliers) et leurs clients 

• Exécution du contrat d’hôtellerie
  

Les relations entre agents de voyages et prestataires directs de services touristiques 

• Rapports entre agents de voyages et transporteurs
• Rapports entre agents de voyages et hôteliers
  

Les relations entre intermédiaires de voyages 

• Intermédiaires agissant en leur nom propre (rapports entre voyagistes et agents distributeurs)

Droit du tourisme, droit de la concurrence et commerce électronique : comprendre l'articulation et les spécificités 

La concurrence déloyale, la publicité trompeuse et mensongère 
La vente de produits touristiques sur Internet