Droit de l'expropriation
Droit de l'expropriation
Marchés publics > Droit public
Objectifs
- Comprendre les fondements juridiques du droit de préemption et les différentes situations dans lesquelles il peut être appliqué.
- Connaître les différentes procédures à suivre pour mettre en œuvre le droit de préemption.
- Savoir identifier les pièges à éviter dans la mise en œuvre du droit de préemption.
- Maîtriser les techniques de négociation et de communication nécessaires pour mener à bien une opération de préemption.
Le programme de la formation
Le droit d'expropriation est un outil juridique complexe qui permet à une autorité publique de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier en vue de réaliser un projet d'intérêt général. Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie du droit d'expropriation, des procédures à suivre et des pièges à éviter.
Jour 1
Matin
Introduction au droit d'expropriation : définition, objet, champ d'application, fondement juridique
Les acteurs de l'expropriation : l'expropriant, l'exproprié, les tiers intéressés, le juge de l'expropriation
Les conditions de mise en œuvre du droit d'expropriation : l'utilité publique, la nécessité, la proportionnalité
Après-midi
Les différentes phases de la procédure d'expropriation : de la déclaration d'utilité publique à l'indemnisation
Analyse de la réglementation applicable : Code de l'expropriation, Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation
Illustration réglementaire : étude de cas pratiques et analyse des textes correspondants
Jour 2
Matin
Les modalités de l'expropriation : l'expropriation amiable, l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'expropriation pour motif d'utilité publique
Les motifs d'expropriation : la réalisation d'infrastructures publiques, l'aménagement du territoire, la lutte contre l'habitat insalubre, la protection de l'environnement
Après-midi
L'indemnisation de l'exproprié : les règles de calcul, les différents types d'indemnisation, le contentieux de l'indemnisation
La protection des droits des tiers intéressés : les règles de consultation, les recours des tiers intéressés
Illustration jurisprudentielle : étude de décisions de justice récentes et analyse de leur portée
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître les règles réglementaires et les jurisprudences applicables à l'expropriation.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.