Débit de boissons
Débit de boissons
Droit des affaires > Profession réglementée
Objectifs
- Connaître la législation sur les débits de boissons.
- Maîtriser les différentes obligations en termes de responsabilité civile et pénale.
- Appréhender les risques dans un environnement de travail lié aux débits de boissons.
- Savoir rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative.
Le programme de la formation
1ère journée
1. Réglementation - notions de bases
Les boissons : classification
Les licences : classification
Le rôle du Maire
L’arrêté préfectoral
Les horaires
Les restrictions
Le cas des forains
2. Réglementation - notions principales
La répression de l’ivresse publique
La protection des mineurs
L’emploi des mineurs
Le règlement sanitaire départemental
3. Réglementation - Obligations
Affichages réglementaires
Affichages d’information
Étalage des boissons non alcooliques
Mesures de capacité
Publicité
Service des boissons
Restriction à la vente
4. Réglementation - notions périphériques
Le tabac
Le bruit
Les stupéfiants
La discrimination
La diffusion de la musique
La télévision
Les jeux
5. Réglementation - responsabilité et sanctions
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Sanctions
Sanctions statistiques
2ème journée
1. Retour des participants sur la première journée
2. Compléments d'information sur les sanctions administratives applicables aux débits de boisson :
Comment et pourquoi procéder à une fermeture administrative d'un établissement ?
Comment rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative ?
3. Quel formulaire pour quel usage ?
Analyse pratique en détail des cerfa
Public et Pré-requis de la formation
Tout personnel de Préfecture travaillant dans un environnement requérant des connaissances en législation sur l’alcool et les débits de boissons.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.