Cumul d'activités, d'emplois et de rémunérations
Cumul d'activités, d'emplois et de rémunérations
Ressources Humaines > Gestion administrative et statuaire
Objectifs
- Disposer d'une meilleure connaissance des possibilités de cumuls d'emplois et leurs limites
- Appliquer la procédure de cumul d’activités suivant leur articulation public/public ou public/privé
- Connaître les impacts du cumul d'activités sur la gestion de l'agent
- Intégrer les impacts des nouvelles règles issues de la loi "Déontologie"
Le programme de la formation
Cadre légal et champ d’application du régime de cumul d'activités
Cadre législatif et réglementaire
- principes historiques
- réforme de 2020
- loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- rôle renforcé de la HATVP
Principe : l'interdiction du cumul d'activités
- obligation réaffirmée de se consacrer à sa fonction
- renforcement des activités interdites
- activités librement exercées limitées
Champ des agents soumis au régime du cumul
Cumul d’activités à titre accessoire
Caractère accessoire des activités
Activités susceptibles d’être autorisées
- activités privées
- activités d’intérêt général
Régime d’autorisation
Cumuls particuliers
Poursuite d'entreprise : le recrutement d’un dirigeant
Création ou reprise d’entreprise (agents à temps partiel)
Cumuls d’activités des agents à temps non complet
- bénéficiaires
- exercice d’activités privées
- exercice d’activités publiques
Conséquences du cumul d'activités en terme de gestion du personnel
Protection sociale et retraite
- en cas d’exercice d’activités publiques
- en cas d’exercice d’activités privées
Effets de la violation des dispositions relatives au cumul
- sanctions administratives
- responsabilité pénale
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser le cumul d'activités, d'emplois et de rémunérations.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.