CSE CSSCT (moins de 300 salariés)
CSE CSSCT (moins de 300 salariés)
Sécurité du travail > Instances représentatives
Objectifs
Suivant l4 articles R 2315-9 du code du travail La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique a pour objet :
- Développer les aptitudes des membres du CSE à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.
- Initier les membres du CSE aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Le CSE est une instance représentative des salariés participant à la prévention des risques professionnels. Elle est force de proposition.
- Connaître le rôle, et les prérogatives du CSE en matière d’Hygiène, sécurité et environnement.
- Missions et les moyens CSE.
- Connaître la réglementation et les bonnes pratiques.
- Connaître et maitriser les outils nécessaires pour mener les actions de prévention au sein de leur entreprise.
Le programme de la formation
Les prérogatives santé sécurité et conditions de travail
Être capable de connaître les droits et prérogatives du CSE ou de la CSSCT
Les conditions de mise en place des commissions SSCT
La désignation du secrétaire et son rôle
La durée du mandat
Rôle et attribution
Son fonctionnement
Les réunions : organisation, ordre du jour, compte rendu….
Ses moyens : les heures de délégations, les formations, l’affichage, les moyens matériel et financier, l’accès documentaire…
Les consultations
Les expertises : droits et obligations des experts
Les délais d’expertise
Les visites d’inspection et compte rendu de visites
Les prérogatives du CSE en matière hygiène, sécurité et environnement
Rôle de la CSSCT ou du CSE en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels
Être capable d’identifier et d’examiner les documents se rattachant à la mission du CSE en matière hygiène, sécurité et environnement
Document Unique
Bilan de l’hygiène et des conditions de travail
Registre de santé et de sécurité
Registre de signalement d’un danger grave et imminent
Contribuer à la mise à jour des documents santé et sécurité au travail (registres obligatoires, document unique, plan de prévention…)
Le cadre réglementaire
La faute inexcusable de la part de l’employeur
Le délit d’entrave
L’obligation de discrétion
La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 relative au DU
Être capable de comprendre l’intérêt de la prévention
Le mécanisme d’apparition du dommage et les trois niveaux de prévention
Les enjeux de la prévention
Les enjeux : HUMAIN, SOCIAL et ECONOMIQUE, JURIDIQUE
La réglementation en matière de sécurité
Les principes généraux de prévention
Les différents acteurs de la prévention
Le rôle de chaque acteur de prévention et leur relation avec le CSE
Être capable d’effectuer une inspection de veille réglementaire en matière de sécurité
La réglementation en matière de sécurité au travail
Les obligations en matière de sécurité
Les obligations en matière de sécurité incendie
Les obligations en matière d’hygiène
Les obligations en matière d’environnement
Les affichages obligatoires
Être capable de réaliser une analyse à priori
Préparer une visite
Analyse d’une situation de travail
Définition du danger, situation dangereuse et risque
Les différentes familles de risques
Les TMS et le RPS
Savoir aborder la pénibilité
Observation et Analyse d’une situation de travail : Le travail prescrit, le travail réel
Repérer les risques de son métier
Évaluation et cotation des risques : La pluridisciplinarité et la participation pour favoriser l’objectivité
Comment prioriser les actions de prévention
Recherche de pistes d’amélioration
Pistes d’amélioration touchant les domaines Organisationnels, Techniques et Humains
Choix de la mesure : critère de choix et stabilité de la mesure
Mise en œuvre de la mesure
Être capable de faire une analyse à postériori
Analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Méthode et outils pour l’étude d’un accident
Recueils de faits
Arbres des causes
Recherches de mesures de correction
Plan d’actions
Être capable d’informer et de communiquer de façon efficace
Comment véhiculer une image positive de l’instance représentative du personnel
Communiquer efficacement et favoriser la circulation de l’information
Le dialogue social
Évaluation de la formation
Public et Pré-requis de la formation
Membres de CSE, RH, Animateur sécurité.
Suivant l’article L 2315-63 du code du travail Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d’apports théoriques, mises en pratiques, échanges, évaluations.
Validation : QCM, Evaluations, attestation de fin de formation.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
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Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
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