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CSE

Instances représentatives

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Sécurité du travail > Instances représentatives

Objectifs

  • Connaître le rôle, et les prérogatives du CSE en matière : 
    • Economique et sociale.
    • Missions et les moyens CSE.
  • Connaître la réglementation et les bonnes pratiques.

Le programme de la formation

Les droits et prérogatives du CSE

Être capable de connaître les droits et prérogatives de la CSE 

  • La définition : qu’est-ce que le CSE
  • Les conditions de mise en place du CSE
  • Les conditions de mise en place des commissions SSCT
  • Les conditions de mise en place du conseil d’entreprise 
  • La relation avec les DS et les OS 
  • La désignation du secrétaire et du trésorier et leur rôle
  • La durée du mandat
  • Rôle et attribution en fonction de l’effectif
  • Son fonctionnement
  • Les réunions : organisation, ordre du jour, compte rendu….
  • Ses moyens : les heures de délégations, les formations, l’affichage, les moyens matériel et financier, l’accès documentaire…
  • Les consultations
  • Les expertises : droits et obligations des experts
  • Les délais d’expertise
  • Le droit d’alerte 

 

Les prérogatives du CSE en matière Economique et social 

Le rôle du trésorier 
Le bilan financier 
Les attributions économiques du CSE 
Les différents budgets : ressources, recettes et dépenses du fonctionnement et des ASC 
La gestion des différents budgets 
La relation avec l’URSSAF 
Les attributions sociales du CSE 
Les actions sociales et culturelles et la relation avec l’URSSAF 
Le plafond mensuel de la sécurité social 
Les prestations soumises aux cotisations 
Les prestations non soumises aux cotisations 
Être capable d’identifier et d’examiner tous les documents se rattachant à la mission du CSE 
La BDES 

Les consultations du CSE  Les trois grands axes de consultations : 

Les orientations stratégiques

  • La situation économique et financière de l’entreprise
  • La politique sociale, les conditions de travail. 
  • La BDES 

Les consultations et informations récurrentes. 
Les consultations et informations ponctuelles. 

Évaluation de la formation

Public et Pré-requis de la formation

Membres de CSE, RH, Animateur sécurité.
 
Suivant l’article L 2315-63 du code du travail Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d’apports théoriques, mises en pratiques, échanges, évaluations.

Validation : QCM, Evaluations, attestation de fin de formation.

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