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Chargé de mission REACH

Métiers de l'environnement

Chargé de mission REACH

Environnement > Métiers de l'environnement

Objectifs

  • Maîtriser le rôle du chargé de mission REACH.
  • Cerner la réglementation REACH.
  • Identifier les données clés en matière de propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques à collecter pour répondre aux exigences du règlement.
  • Etablir un plan d'action pour mettre en conformité ses activités industrielles.

Le programme de la formation

REACH est une nouvelle réglementation européenne entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle impose aux entreprises de prouver qu’elles ne commercialisent pas de produits incluant des substances chimiques dangereuses pour la santé des consommateurs et pour l’environnement. L’objectif de l’Union Européenne et le rôle du chargé de mission REACH sont d’améliorer la connaissance des substances chimiques utilisées par l’industrie, d’isoler les substances toxiques pour la santé et l’environnement et de favoriser leur substitution par des produits inoffensifs.

Les obligations en matière d'enregistrement et d'évaluation 

Identifier les implications entre REACH et le Système Général Harmonisé (SGH)
Découvrir les objectifs du nouveau règlement
Etablir la démarche d'enregistrement de ses produits chimiques
Cerner la différence entre l'évaluation des substances et l'évaluation du dossier
Identifier le rôle de l'AFSSET pour faciliter la communication
Faire le point sur les SIEF, les SIEF facilitators, les Only Representative et les consortias
Étude de cas : La démarche d'enregistrement

Identifier les données à collecter et à fournir 

Maîtriser les notions de base de toxicologie
Repérer les informations à fournir pour l'enregistrement
Recueillir ces informations
Faire circuler l'information
Le rôle clé de la FDS dans les échanges de la chaîne d'approvisionnement
Faire le point sur les modifications apportées aux FDS par REACH
Prévoir les analyses et les tests pour combler les lacunes d'information
Mise en situation : Réalisation d'un plan de collecte d'informations pour un produit

Le rapport sur la sécurité chimique : en définir le contenu

Evaluer le danger pour la santé humaine, physico-chimique, pour l'environnement, PBT et VPVB
Evaluer l'exposition en fonction des estimations des seuils et des scénari d'exposition
Exercice d'application : Caractérisation des risques d'une substance et scénarios d'exposition pour la santé humaine et pour l'environnement

Cerner les articles en question 

Identifier les exigences spécifiques pour les préparations et les articles, annexes VI à XI

  • Les informations à fournir sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances

 

Les obligations en matière d'autorisation et de restriction 

Prouver que les risques sont maîtrisés lors d'une demande d'autorisation
Noter les restrictions d'utilisation et les exemptions

Plan d'action personnel 

Préparation d'une feuille de route et des actions associées pour bien appréhender REACH dans son entreprise et faciliter la prise de fonction du chargé de mission REACH

Public et Pré-requis de la formation

Directeurs, Ingénieurs et Techniciens en hygiène, sécurité et environnement, Chargés de mission REACH, Juristes.

Connaître les bases du droit de l'environnement industriel.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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