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Bases juridiques de l'assurance vie

Gestion de patrimoine

Bases juridiques de l'assurance vie

Assurance > Gestion de patrimoine

Objectifs

  • Analyser les aspects juridiques de l’assurance vie.
  • Comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie, de sa conclusion à son extinction.

Le programme de la formation

Rappel des articles essentiels du Code civil 

Sur les régimes matrimoniaux
Sur les donations et successions
Stipulation pour autrui

Articles essentiels du Code des assurances 

Obligations de l’organisme assureur

  • Devoir précontractuel d’information et de conseil
  • Obligations contractuelles
  • Recherche des bénéficiaires

Droits et obligations des intervenants au contrat

  • Souscripteur
  • Souscripteur spécifique (incapable)
  • Souscription en démembrement
  • Assuré
  • Bénéficiaire
  • En cas de vie
  • En cas de décès

 

Applications de la clause bénéficiaire 

 

Clause bénéficiaire standard, formalisme, étude et portée
Rédaction d’une clause libre adaptée aux objectifs patrimoniaux
Acceptation de la clause bénéficiaire
Révocation de la clause
Arrêts majeurs d’application de clauses bénéficiaires
Démembrement de la clause bénéficiaire

Jurisprudence de l’assurance vie 

Appréciation du délai de renonciation de la part du souscripteur
Défaut d’information et de conseil
Requalification du contrat d’assurance vie en opération de capitalisation

  • Primes manifestement exagérées
  • Absence d’aléa

 

Dernières évolutions juridiques

Public et Pré-requis de la formation

Tout public. Pas de pré-requis.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.

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