Actualité des EPCI

Le programme de la formation

Les ressources financières des EPCI  

Rappel sur la situation existante  
Les différents types d'EPCI et leurs modes de financement  
L'analyse détaillée par EPCI  
Les communautés d'agglomération  
Les conditions de la DGF bonifiée :  
- délais d’éligibilité 
- les communautés urbaines 
- les communautés de communes  
La majoration de la DGF 
Les dotations versées aux EPCI à fiscalité propre  
Le rappel de l'organisation de la DGF 
Les règles de détermination du montant de la DGF versée à chaque communauté 
Le coefficient d'intégration fiscale :  
- détermination du CIF 
- dépenses prises en compte et dépenses exclues 
- seuils fixés 
- nouvelles modalités de répartition 
Les règles de garantie de la DGF intercommunale 
Le recours à l’emprunt  

La fiscalité des EPCI 

La fiscalité propre additionnelle après la réforme 
Les possibilités de recours à une fiscalité mixte :  
- nature de la fiscalité additionnelle   
- procédures  
- taux  applicable  
Les modalités particulières pour la TEOM et en matière d'assainissement 
Les relations financières entre EPCI et communes membres 
L'attribution de compensation :  
- obligations à la charge des EPCI  
- modalités d'attribution 
La dotation de solidarité :  
- modalités de versement  
- cas particulier de certains EPCI  
Les fonds de concours :  
- EPCI concernés  
- opérations visées  
La notion de pacte financier communautaire et l'imbrication des finances communautaires avec les finances communales 
L'élaboration de stratégies financières communes