Maîtriser les régimes matrimoniaux et les situations hors régime matrimonial
Maîtriser les régimes matrimoniaux et les situations hors régime matrimonial
Assurance > Gestion de patrimoine
Objectifs
- Identifier les différents régimes matrimoniaux et le régime du concubinage ou du PACS.
- Prévoir les conséquences d'un divorce ou d’une séparation selon la situation matrimoniale (mariage ou concubinage).
- Maîtriser les principes du droit des donations et des successions, selon l’organisation de la famille (recomposée ou pas).
Le programme de la formation
Dans un contexte où le concept des relations juridiques dans le couple (de moins en moins de mariage et de plus en plus de concubins, pacsés ou non et la famille (de plus en plus de familles recomposées et des enfants de lits différents) a beaucoup évolué et évoluera, le législateur essaye de faire preuve d’adaptation dans les différentes réformes relatives à l’organisation des relations dans le couple et à la gestion et transmission du patrimoine, entre le conjoint, le concubin les enfants des familles recomposées.
Chacun des régimes connus est susceptible par des clauses adaptées aux situations familiales et matrimoniales : un régime sur-mesure
La formation ouvre aussi sur l’anticipation de la gestion de ses biens en cas d’incapacité ou de décès avec des techniques innovantes.
Comprendre les différents régimes matrimoniaux
Analyse de chacun des régimes
- Communauté universelle
- Communauté légale
- Séparation de biens
- Séparation de biens et société d'acquêts
- Participation aux acquêts
Analyse des possibilités d’aménagement et de protection complémentaire
- Etude des différentes clauses permettant d'aménager le régime matrimonial : clause d'apport, clause de partage, clause d'attribution, clause de préciput...
- Exercice pratique : modèles de clauses et analyse de leurs effets induits
Etude des conséquences d'un changement de régime matrimonial
Détail des conditions et de la procédure pour changer de régime matrimonial
Comprendre le régime juridique et fiscal du concubinage et du PACS
Déterminer les effets juridiques du concubinage et du PACS
Expliquer les effets du régime de l'indivision
Identifier les conséquences fiscales de la souscription d'un PACS par rapport au concubinage
Exercice pratique : analyse de contrats de pacs et conséquences
Comprendre les conséquences fiscales et patrimoniales d'un divorce, d’une séparation , d’un décès selon la situation matrimoniale (mariage, concubinage, pacs)
Détail des conséquences du règlement du divorce, d’une séparation sur les biens dits mobiliers
Détail des conséquences du règlement sur les biens dits immobiliers
Exercice pratique : atelier commun de réflexion sur l’ensemble des précautions recommandées
Maîtriser les règles relatives aux donations et aux successions
Analyse de la typologie des donations
- Dons manuels
- Donation-partage
- Libéralités graduelles ou résiduelles
Le régime juridique et fiscal des donations
- Le rapport civil
- Le rappel fiscal
Le testament, les legs
Les différentes étapes d'un règlement successoral
- Connaître les règles en matière de dévolution successorale
- Sort du conjoint survivant
- Liquidation de la succession
- Acceptation ou renonciation
- Partage
Exercice pratique : mandat posthume (notamment pour le chef d’entreprise) mandat de protection future, fonds de dotation, fiducie
Public et Pré-requis de la formation
Conseillers en gestion de patrimoine, cabinets d’expertise comptables et tout chargé de la gestion d’un patrimoine.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires Patrimonial et Fiscalité a plus de 15 ans d’expertise terrain en technique des organisations matrimoniales et familiales et ses retours d’expériences in concerto sont un trait distinctif dans les échanges avec les participants.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.