Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les collectivités territoriales
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les collectivités territoriales
Comptabilité publique > Fiscalité et dotation de l'Etat
Objectifs
- Comprendre et évaluer les incidences des régimes de TVA afin d'optimiser les montages juridiques et financiers des diverses opérations.
- Maîtriser la gestion du fonds de compensation de la TVA.
Le programme de la formation
Fonctionnement de la TVA
TVA sur les achats
TVA sur les prestations de services
TVA sur les encaissements
Dispositions spécifiques aux collectivités
Option
Droits à déduction
Subventions
TVA dans les services publics
Analyse
Mode de gestion
Prestations de service en collectivité
Notion de service fait et TVA
Fonds de compensation de la TVA
Détermination
Modalités d'attribution des fonds
Mise en situation : sous forme d’exercices
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant connaître le fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les collectivités territoriales.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.