RGPD : les fondamentaux de la protection des données
RGPD : les fondamentaux de la protection des données
Objectifs
- Connaître le règlement et les évolutions apportées par celui-ci.
- Avoir une vision d’ensemble de la protection des données personnelles.
- Maîtriser les notions clés du RGPD et comprendre ses implications opérationnelle.
Le programme de la formation
RGPD : De quoi parle-t-on ?
Pourquoi le RGPD ?
- Historique
- Enjeux
A qui s’applique le RGPD ?
- Champ d’application territorial
- Champ d’application matériel
- Définitions : Données à caractère personnel, traitements, fichiers
Quels textes appliquer aux traitements de données personnelles ?
- Textes européens et internationaux
- Législations et réglementations nationales
RGPD : Quels sont les acteurs clés ? quels sont leurs rôles et responsabilités ?
Principaux acteurs
- Personne concernée
- Responsable de traitement
- Sous-traitant
- Responsable conjoint
- Destinataire (responsable disjoint)
Responsabilités respectives des différents acteurs
Autorités, acteurs institutionnels et associations en matière de RGPD
- Autorités de protection européennes, CNIL et pouvoirs de la CNIL
- Mécanisme du guichet unique et coopération entre autorités
- CEPD
- Autorités et recours juridictionnels
- Associations de consommateurs et actions de groupe
- AFCDP et associations professionnelles
Acteurs de la conformité au sein de mon entreprise
- DPO
- RSSI
- Chefs de projet
RGPD : Quels sont les grands principes ? comment les appliquer ?
Bases légales (loyauté des traitements)
Grands principes de conformité des traitements (finalités déterminées, exactitude, minimisation des données, des durées de conservation et des destinataires)
Sécurité des données
Information et recueil du consentement
Accountability et Privacy by design & by default
RGPD : De quels droits bénéficient les personnes concernées ?
Quels sont les droits des personnes concernées ?
- Accès, portabilité, rectification, opposition, effacement, droit à l’oubli, etc.
Comment répondre aux demandes d’exercice des droits ?
- Formalisme
- Délais
- Contrôle de l’identité
- Hypothèses de refus
RGPD : Quels sont les traitements à risque ?
Traitements nécessitant une analyse d’impact sur la vie privée (AIVP)
Traitement de données à caractère personnel sensibles ou relevant d’un régime particulier
Transferts de données à caractère personnel en-dehors de l’Union Européenne
RGPD : Quels sont les outils, documents et preuves indispensables de la conformité ?
Liste des traitements, cartographie des données et tenue des registres de traitement
Gestion des incidents et notification des violations de données
Réalisation des analyses d’impact (AIVP)
Composition de ma boîte à outils : mentions légales, clauses types, BCR, etc.
Rédaction d’une politique de protection des données personnelles
Certification et codes de conduite
Public et Pré-requis de la formation
Chef de projet, RSSI, DSI, Directions, Juriste, Consultant en protection des données, DPO, DRPO et futur DPO.
Avoir des bases informatiques ou juridiques est un plus.
Méthode pédagogique de la formation
Cours magistral avec exemples et échanges interactifs.
Exercices sous forme de QCM.
Examen de certification (QCM).