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Réglementation santé et sécurité au travail

Santé, hygiène et sécurité

Réglementation santé et sécurité au travail

Sécurité du travail > Santé, hygiène et sécurité

Objectifs

  • Identifier le cadre législatif et la réglementation santé et sécurité applicable à l'activité de l'entreprise.
  • Mettre en œuvre les actions de prévention en matière de santé et de sécurité au travail permettant de répondre aux exigences réglementaires et anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
  • Connaître ses obligations réglementaires ainsi que les risques juridiques en cas d'infraction.

Le programme de la formation

Le Code du travail instaure un ensemble de règles concernant l’hygiène, la sécurité, et les conditions de travail. Même si aujourd'hui, on parle plus de santé et sécurité au travail que d'hygiène, sécurité et conditions de travail, la réglementation santé et sécurité concernent tous les acteurs de l'entreprise, les salariés comme l’employeur. Identifier ses obligations et ses responsabilités régulièrement renforcées est indispensable pour une bonne prévention.

Les sources de droit en matière de santé et de sécurité 

Les directives européennes
Les lois
Les règlements
Les autres sources de la réglementation santé et sécurité

L'évolution de la réglementation santé et sécurité 

 

Historique de la réglementation
Loi du 31 décembre 1991
Les différents principes de prévention

Les principaux textes réglementaires applicables : les obligations de l'employeur

La formation à la sécurité
Les contrôles périodiques
Les obligations de prévention
Le risque chimique
Le risque biologique
Les risques dorso-lombaires
L'aménagement des locaux de travail
Le réaménagement des locaux de travail
Les entreprises extérieures
Les travailleurs temporaires
Les risques d'incendie
Le CHSCT

Le contrôle de l'application des textes 

L'inspection du travail
La DRIRE ou le STIIC
Les services de prévention de la CRAM
Les organismes de contrôle

Public et Pré-requis de la formation

Dirigeants d'entreprise, Chefs d'établissement, Cadres, Chargés de sécurité.

Méthode pédagogique de la formation

Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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