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Régies d'avances et de recettes des EPA et EPIC

Régies de recettes et régies d’avances

Régies d'avances et de recettes des EPA et EPIC

Comptabilité publique > Régies de recettes et régies d’avances

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation financière des établissements publics à caractère industriel et commercial.

Le programme de la formation

Préalable et introduction


Rappel du cadre réglementaire M95 ou M91

Institution des régies

Autorisation qualifiées pour créer les régies
Actes constitutifs des régies

Nomination des régisseurs

Autorité qualifiés pour nommer les régisseurs
Choix des régisseurs
Publicités de l actes de nomination des régisseurs
Désignation du mandataire des régisseurs
Désignation de régisseurs suppléants
Désignation des régisseurs intérimaires

Installation des régisseurs

Formalités communes à tous les régisseurs
Formalités particulière aux titulaire d une régie nouvellement créée
Formalités particulière s aux nouveaux régisseurs dune régie en fonctionnement

Opérations des régies de recettes et d'avances

Encaissement des recettes par le régisseur
Procédure de comptabilisation des recettes encaissées
Cessation des opérations de la régie de recettes
Encaissement des recettes effectué à l'aide d appareils
Informatisation des régies de recettes
Opération des régies d'avances
Versement de l'avance
Contrôles exercés par le régisseur à l occasion du règlement des dépenses
Modalités de règlement
Remboursement des dépenses
Cessation des opérations de la régie d avances

Responsabilité des régisseurs

Les différents types de responsabilité DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉ
Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
Apurements des débets
Indemnité de responsabilité

La comptabilité des régies

Les principes et les règles générales
Les comptes
Les registres
Les arrête d'écritures
Les rectifications
Comptabilité du comptable assignataire

Les contrôles

Règles générales
Contrôle administratif des régies
Contrôle comptable des régies

Conclusion et Commentaires

Échanges, apport des correctifs
Évaluation de niveau

Public et Pré-requis de la formation

Comptables des Etablissements Publics Nationaux utilisant la M91 et des Etablissements Publics Nationaux Industriels et Commerciaux utilisant la M95 et toute autre personne ayant des connaissances

comptables.

 

Maîtrise de la comptabilité commerciale (PCG 1999).

 

 

 

Méthode pédagogique de la formation

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

 

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