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M21 - Etablissements publics de santé

Comptabilité M21 - EPS

M21 - Etablissements publics de santé

Comptabilité publique > Comptabilité M21 - EPS

Objectifs

  • Connaître les enjeux de la comptabilité M21 des Etablissements publics de santé.
  • Comprendre son cadre légal et son application.
  • Savoir réaliser les opérations budgétaires et comptables d’un Etablissements publics de santé.

Le programme de la formation

Statut et missions des établissements publics de santé

 

Les différents acteurs

  • Le rôle du directeur, ordonnateur de l’établissement public de santé
  • Le conseil d’administration
  • Les structures internes
  • Le comptable

Les différents contrôles

  • Le contrôle des actes
  • Le contrôle juridictionnel des comptes du comptable (code des juridictions financières)

 

L’exécution budgétaire en matière de recettes

 

Les modalités de financement des établissements publics de santé
Recouvrement des produits hospitaliers

 

La détermination du débiteur

 

Le patient payant
Les tiers payants

 

Le titre de recettes

 

Principes
Le délai d’émission du titre de recettes
Le contenu du titre de recettes
Présentation formelle des titres de recettes
Rectifications, réduction ou annulation du titre de recettes

 

La transmission des titres de recettes au comptable

 

Dispositions générales
Procédures particulières

 

La prise en charge des titres de recettes et leur recouvrement

 

La prise en charge des titres de recettes
Le recouvrement

 

L’exécution budgétaire en matière de dépenses

 

Mandats de paiement

  • Forme et contenu
  • Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces justificatives produites par les créanciers
  • Réductions ou annulations de dépenses
  • Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense
  • Le mandatement d’office

Transmission des mandats au visa du comptable

  • Dispositions générales
  • La transmission automatisée des flux de prise en charge
  • La dématérialisation des mandats et pièces justificatives

Dispositions applicables aux dépenses payées avant mandatement

  • Dépenses payées sans mandatement préalable
  • Règlements effectués par les régisseurs d'avances

Mise en paiement des mandats

  • Généralités
  • Contrôles incombant au comptable
  • Sanctions des contrôles effectués par le comptable

Règlement des dépense

  • Principes
  • Modalités des règlements par virement
  • Le délai de règlement

 

Les opérations spécifiques

Les opérations relatives aux immobilisations non financières

  • Définition des immobilisations
  • Evaluation des immobilisations
  • Amortissements des immobilisations
  • Dépréciation des immobilisations
  • Sortie du patrimoine

Les opérations relatives aux stocks

  • Définition des stocks
  • Evaluation des stocks
  • Suivi comptable des stocks
  • Dépréciation des stocks et en cours

Les opérations de régularisation des charges et des produits

  • Rattachement des charges et des produits à l’exercice
  • Charges et produits constatés d’avance
  • Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices

Les opérations relatives aux provisions et aux dépréciations

  • Provisions pour risques et charges
  • Provisions réglementées
  • Dépréciations
  • Informations communiquées dans l’annexe au compte financier

La détermination et l’affectation des résultats

  • Détermination des résultats de l’exercice
  • Affectation des résultats

 

La comptabilité hospitalière

 

Objet de la comptabilité hospitalière
Le plan comptable hospitalier
La nomenclature budgétaire (à jour au 1er janvier 2017)

 

Le fonctionnement des comptes

Classe 1 - comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
Classe 2 - comptes d’immobilisations
Classe 3 - comptes de stocks et en-cours
Classe 4 - comptes de tiers
Classe 5 - comptes financiers
Classe 6 - comptes de charges
Classe 7 - comptes de produit
Classe 8 - comptes spéciaux

Public et Pré-requis de la formation

Directeurs, Directeurs-Adjoints, Chefs de services et tout agent affecté soit à l’établissement du budget, soit au suivi du budget et  de la comptabilité d’un Etablissement Publics de Santé. Toute personne intéressée par la comptabilité et le budget d’un EPS.

Bonnes notions de comptabilité générale (PGC 1999 actualisé) et maîtrise du cadre budgétaire de la M21.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.

Tous les cas pratiques seront adaptés au contexte.

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