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l'Éssentiel de la comptabilité publique

Formation gestion budgétaire

l'Éssentiel de la comptabilité publique

Comptabilité publique > Gestion budgétaire

Objectifs

  • Connaître les principes et les règles de fonctionnement de la comptabilité publique et de la gestion budgétaire.
  • Maîtriser les relations ordonnateurs-comptables.
  • Connaître les différents contrôles exercés sur la comptabilité et le budget.
  • Connaître les évolutions en cours et les perspectives en matière comptable et budgétaire.
  • Faciliter le dialogue entre les services budgétaires et les services comptables au niveau local notamment ( municipalité , établissements publics , maisons de retraite publique…..).

 

Le programme de la formation

Rappel des dispositions du Plan Comptable Général

Codification
Application dans les « comptabilités publiques »
Explicitation et exemples de comptabilité

Eléments essentiels du décret du 7 novembre 2012 et de la loi organique d’août 2001 sur la comptabilité publique

Contenu global de la loi et du décret 
La séparation des ordonnateurs et des comptables 
L’ordonnateur
Le comptable

 

La phase administrative de la dépense 

l’engagement 
la liquidation 
l’ordonnancement ou mandatement 

La phase comptable de la dépense 

les vérifications du comptable 
les conditions du paiement 

Les pièces justificatives de paiement prévues par les décrets 

Le contrôle des opérations financières 

Les opérations de recettes 

Au niveau de l’ordonnateur
Au niveau du comptable

Les règles de gestion budgétaire

Les principes d’annualité, d’unité, d’universalité, de spécialité, d’antériorité et d’équilibre 
Différenciation des budgets d’investissement et de fonctionnement 
les règles applicables 
les incidences possibles sur les choix de gestion 
Les nomenclatures comptable et budgétaire 
Les possibilités de gestion sur la base des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) 
définition et règles applicables 
incidences sur la programmation des opérations 

Les contrôles d’exécution budgétaire et comptable

Les contrôles internes 
Les contrôles externes 
Cour des Comptes
Chambre Régionale des Comptes
Perspectives d’avenir des règles de comptabilité publique par adaptation de la LOLF.
Mise en perspective avec les différentes  instructions comptables et budgétaires des stagiaires (M-14 pour les communes, M-52 pour les départements, M-21 pour les EPS et MS….)

Conclusion

Evaluation de la formation

Public et Pré-requis de la formation

Agents administratifs en charge des dépenses, Acheteurs, Agents de l'État, des collectivités territoriales et d'établissements publics, en charge de la gestion budgétaire et comptable.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques. 

Partage d’expérience.

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