Les clauses sociales dans les marchés publics
Les clauses sociales dans les marchés publics
Marchés publics > Modes de gestion des services publics
Objectifs
- Donner un socle de connaissance nécessaire à la mise en place de démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi dans la commande publique : cadre juridique, outils, exemples pratiques
- Former un « facilitateur des clauses sociales »
Le programme de la formation
Maitriser les différentes réglementations relatives aux clauses sociales : les nouveaux CCAG
Organiser et gérer un appel d’offres avec des clauses sociales
Identifier les marchés publics pouvant donner lieu à la mise en œuvre de la clause d’insertion et calibrage de l’exigence d’insertion
Adapter les clauses selon le type de marché : marché de travaux publics, de prestations intellectuelles, de prestations
Connaître le secteur des entreprises d’insertion, le secteur de l’handicap, et la portée de l’inclusion
Focus sur les marchés réservés au secteur de l’handicap
Focus sur le secteur de l’économie sociale et solidaire ou ESS
Rédaction des pièces des marchés, en fonction des choix des articles mobilisés
Donner son appui à l’entreprise titulaire et contrôle de la bonne exécution de la clause sociale
Mobilisation des partenaires de l’Emploi
Mobilisation des acteurs de l’ESS
Ateliers : réfléchir à la mise en œuvre selon le type de marché public des clauses sociales
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser les clauses sociales dans les marchés publics.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.