Les bases du droit d’auteur et la protection des créations : maîtriser les droits d’exploitation et sécuriser ses contenus
Les bases du droit d’auteur et la protection des créations : maîtriser les droits d’exploitation et sécuriser ses contenus
Droit des affaires > Propriété intellectuelle
Objectifs
- Comprendre les fondements du droit d’auteur pour mieux identifier ce qui est protégé et les droits attachés à chaque type de création (textes, photos, vidéos, œuvres graphiques, logos, etc.).
- Adopter les bons réflexes juridiques et préventifs afin de solliciter les autorisations nécessaires et mettre en place des mesures de protection efficaces pour éviter tout litige.
- Sécuriser ses pratiques contractuelles en maîtrisant les clauses essentielles des contrats de cession ou de licence de droits d’auteur.
- Connaître les règles clés d’exploitation des contenus visuels et sonores, y compris l’utilisation d’images, de marques, de logos, de monuments ou de personnes, dans le respect du droit à l’image et de la propriété intellectuelle.
Le programme de la formation
Introduction au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle
Les sources du droit : Code de la propriété intellectuelle, jurisprudence, conventions internationales
Œuvres protégées et œuvres non protégeables : distinction et exemples concrets (textes, photographies, vidéos, créations graphiques…)
Les titulaires du droit d’auteur : auteur, employeur, prestataire, collectif…
Les droits conférés par le statut d’auteur
Droit moral et droit patrimonial : portée, durée et limites
Droits voisins (interprètes, producteurs, diffuseurs)
Cas pratique : qui détient les droits sur un projet collectif ou commandé ?
Réflexes préventifs et bonnes pratiques
Identifier les situations à risque : reproduction, diffusion, partage en ligne
Mentionner correctement les crédits, signatures et mentions légales
Les outils de preuve et de dépôt pour protéger ses créations (enveloppe Soleau, horodatage, blockchain, etc.)
Les droits d’exploitation et leurs limites
Utilisation des images, logos, marques et monuments : ce qu’il est permis de faire
Focus : droit à l’image des personnes et autorisations à obtenir
Études de cas : usage d’une photo sur un site, d’un extrait vidéo, d’un visuel publicitaire…
Sécuriser les contrats et les relations professionnelles
Contrats de cession de droits d’auteur : clauses indispensables, durée, territoire, rémunération
Contrats de prestation, de licence, de partenariat : points de vigilance
Modèles types et erreurs fréquentes à éviter
Atelier pratique : “Protéger et exploiter sans risque”
Analyse de cas concrets issus des pratiques des participants
Identification des mesures préventives et des clauses de protection
Quiz de synthèse et bonnes pratiques à adopter au quotidien
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne amenée à créer, diffuser ou exploiter des contenus : communicants, responsables marketing, formateurs, graphistes, vidéastes, community managers, éditeurs, responsables associatifs ou institutionnels.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d’apports théoriques, d’études de cas et d’exemples concrets.
Atelier interactif de mise en situation.