Le nouveau CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI)
Le nouveau CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI)
Marchés publics > Achat public et contrat
Objectifs
- Appréhender le contenu des CCAG, les cas d’utilisation et les possibilités de dérogation
- Mesurer les apports du nouveau CCAG PI
Les éléments identiques au précédent CCAG
Les éléments qui changent radicalement : les avances, le régime de la propriété intellectuelle.
Les évolutions : dérogations, dématérialisation dans les différentes étapes de l'exécution, confidentialité, protection des données, demandes de paiement, prix, primes et pénalités, exécution aux frais et risques, litiges.
Les nouveautés : la facturation électronique, l'insertion sociale et les clauses environnementales générales, la gestion des déchets, les prestations supplémentaires et modificatives, l'audit, la suspension des prestations liées à des événements extérieurs.
Le programme de la formation
La réception des prestations
La constatation de l'exécution des prestations
- Les opérations de vérifications
- La réception, l'ajournement, la réfaction, le rejet
- La garantie technique
L'adaptation rédactionnelle des dispositions du CCAG
- Adapter les modalités de vérification des prestations
- Adapter les modalités de réception des prestations
La gestion des modifications en cours d'exécution
Les cas de modification du contrat
La fin anticipée du marché : la résiliation et le traitement des litiges
Les différents cas de résiliation
Le décompte de résiliation
Le traitement des litiges
Gérer les droits de propriété et la portée des nouvelles règles
Les principes applicables en matière de propriété intellectuelle
Les différentes définitions liées au CCAG PI
Utilisation des résultats dans le cadre du CCAG PI
L'articulation des options du CCAG et du Code de la propriété Intellectuelle
Les précautions rédactionnelles afin de garantir la cession des droits de PI
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser le nouveau CCAG Prestations Intellectuelles (CCAG PI)
Méthode pédagogique de la formation
La présentation du programme est interactive entre les participants et le formateur, avec des échanges, des retours d’expérience et des exercices de compréhension.
Les apports du nouveau CCAG PI sont présentés, analysés et évalués au fur et à mesure de la présentation de la formation, pour une meilleure appréhension et utilisation par chacun des participants.