Le droit des étrangers et les procédures d'accueil sur le territoire français
Le droit des étrangers et les procédures d'accueil sur le territoire français
Droit des affaires > Citoyenneté
Objectifs
- Cerner la réglementation sur les étrangers.
- Appliquer cette réglementation sur les étrangers afin de renseigner efficacement le public.
- Assurer la fiabilité des procédures administratives.
Le programme de la formation
L'entrée sur le territoire national
Les conditions uniformes d'entrée dans l'espace Schengen
Les conditions d'accès au territoire
La délivrance des visas
Les passeports
Le contentieux des visas
Le séjour
- régime général
- ressortissants communautaires
Les conditions communes à l'ensemble des protections internationales
Le droit d'asile
La procédure de demande d'asile
L'obtention du droit d'asile
Les titres de séjour
Le régime général de délivrance et de retrait du titre de séjour
La procédure DUBLIN
Principe de l'examen de la demande de protection internationale par l'État responsable
Exclusion des personnes bénéficiant d'une protection accordée par un autre État membre
Le droit à l'information des demandeurs
Procédure de prise ou de reprise en charge
Cessation de la responsabilité
Les droits des étrangers
Sociaux
Travail
Regroupement
L'accès à la nationalité française
L'attestation d'accueil
Les documents remis aux mineurs étrangers
L'authentification des documents remis aux étrangers en France
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne souhaitant maîtriser le droit des étrangers et les procédures d'accueil sur le territoire français.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Partage d'expérience.