Le contrôle interne

Le programme de la formation

Cadre réglementaire et principales instances internationales

Comité de Bâle : origine, organisation, missions (Bâle I, II, III)
IOSCO (International Organization of Securities Commissions) : rôle et champs d’action
IAIS (International Association of Insurance Supervisors) : missions pour le secteur assurantiel
Joint Forum et Forum de Stabilité Financière (FSB) : coordination internationale des régulateurs

Le cadre réglementaire européen

Présentation des principales instances européennes :

• EBA (Autorité bancaire européenne)
• ESMA (Autorité européenne des marchés financiers)
• EIOPA (Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles)
• BCE (Banque centrale européenne) et le Mécanisme de supervision unique

Mécanismes de transposition des directives et règlements dans les États membres

Le cadre réglementaire français

Autorités de tutelle : missions et prérogatives

• ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
• AMF (Autorité des marchés financiers)
• Banque de France

Typologie des établissements régulés : établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance

Gouvernance et responsabilités des dirigeants

Connaissances des marchés bancaires et financiers / exigences légales pour les établissements de crédit

L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne

Rôle et responsabilités :

• Administrateurs / membres du conseil de surveillance
• Dirigeants effectifs

Références réglementaires :

• Code monétaire et financier
• Guide de la BCE sur les compétences des administrateurs
• Orientations EBA sur la gouvernance interne et les aptitudes des dirigeants et fonctions clés

Comités spécialisés du Conseil :

• Comité des risques
• Comité des rémunérations
• Comité des nominations
• Décisions, reportings et responsabilités

Évaluation des dispositifs de gouvernance et fonctions de contrôle

Évaluer l’efficacité d’un dispositif de gouvernance
Mécanismes de surveillance et de contrôle internes
Fonctions clés :

• Conformité
• Contrôle permanent
• Gestion des risques
• Contrôles périodiques
• Responsable LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)
• Responsable sécurité des systèmes d’information
• Gestion de l’externalisation

Gestion des risques et obligations de reporting

Risques à couvrir :

• Risque de crédit / contrepartie
• Risque de liquidité
• Risque de taux d’intérêt global
• Risques liés à l’intermédiation
• LCB-FT et risques environnementaux

Identification, évaluation, suivi et atténuation des risques

• Obligations en matière de suivi et reportings réglementaires