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Le contrôle interne

La formation compliance permet de s’assurer du respect des règles établies au sein des organismes financiers, de mettre en place des procédures de prévention du risque, de se prémunir contre des sanctions administratives ou judiciaires, de préserver son image de marque. Des formations banque ciblées sont une réponse à la gestion de votre compliance et prévention des risques.

Le contrôle interne

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Objectifs

  • Comprendre le cadre réglementaire bancaire et financier aux niveaux international, européen et national.
  • Identifier les autorités de tutelle et leurs missions respectives.
  • Connaître les exigences en matière de gouvernance et de contrôle interne des établissements assujettis.
  • Savoir évaluer l’efficacité des dispositifs de gouvernance et de gestion des risques.

Le programme de la formation

Cadre réglementaire et principales instances internationales

 

Comité de Bâle : origine, organisation, missions (Bâle I, II, III)
IOSCO (International Organization of Securities Commissions) : rôle et champs d’action
IAIS (International Association of Insurance Supervisors) : missions pour le secteur assurantiel
Joint Forum et Forum de Stabilité Financière (FSB) : coordination internationale des régulateurs

 

Le cadre réglementaire européen

 

Présentation des principales instances européennes :

  • EBA (Autorité bancaire européenne)
  • ESMA (Autorité européenne des marchés financiers)
  • EIOPA (Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles)
  • BCE (Banque centrale européenne) et le Mécanisme de supervision unique

Mécanismes de transposition des directives et règlements dans les États membres

 

Le cadre réglementaire français

 

Autorités de tutelle : missions et prérogatives

  • ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
  • AMF (Autorité des marchés financiers)
  • Banque de France

Typologie des établissements régulés : établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance

 

Gouvernance et responsabilités des dirigeants

 

Connaissances des marchés bancaires et financiers / exigences légales pour les établissements de crédit

L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne

Rôle et responsabilités :

  • Administrateurs / membres du conseil de surveillance
  • Dirigeants effectifs

Références réglementaires :

  • Code monétaire et financier
  • Guide de la BCE sur les compétences des administrateurs
  • Orientations EBA sur la gouvernance interne et les aptitudes des dirigeants et fonctions clés

Comités spécialisés du Conseil :

  • Comité des risques
  • Comité des rémunérations
  • Comité des nominations
  • Décisions, reportings et responsabilités

 

Évaluation des dispositifs de gouvernance et fonctions de contrôle

 

Évaluer l’efficacité d’un dispositif de gouvernance
Mécanismes de surveillance et de contrôle internes
Fonctions clés :

  • Conformité
  • Contrôle permanent
  • Gestion des risques
  • Contrôles périodiques
  • Responsable LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)
  • Responsable sécurité des systèmes d’information
  • Gestion de l’externalisation

 

Gestion des risques et obligations de reporting

 

Risques à couvrir :

  • Risque de crédit / contrepartie
  • Risque de liquidité
  • Risque de taux d’intérêt global
  • Risques liés à l’intermédiation
  • LCB-FT et risques environnementaux

Identification, évaluation, suivi et atténuation des risques

  • Obligations en matière de suivi et reportings réglementaires

Public et Pré-requis de la formation

Toute personne souhaitant comprendre le contrôle interne.

Méthode pédagogique de la formation

Alternance d'apports théoriques et pratiques.

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