La règlementation ICPE
La règlementation ICPE
Environnement > Risques en environnement
Objectifs
- Connaître la législation des installations classées pour l’environnement (ICPE).
- Identifier les responsabilités de son entreprise et les actions à mettre en oeuvre.
Le programme de la formation
La nomenclature ICPE et le régime de classement pour situer son entreprise
Les rôles et missions de l'autorité environnementale
Les textes spécifiques aux ICPE
Le panorama des nouveaux textes règlementaires (arrêtés ministériels, intégré)
L'organisation de la nomenclature ICPE : les substances et les activités
Le régime de classement avec exercice d'application
Les acteurs concernés par les ICPE et les administrations compétentes :
Les acteurs internes
Les acteurs externes
Cas particuliers dans le fonctionnement d’une ICPE
Le contenu des dossiers et les procédures d'instruction pour pouvoir exploiter :
Le dossier de déclaration et le récépissé
Le dossier d'autorisation
Le lien entre le dossier d'autorisation et le code de l'urbanisme
Les prescriptions réglementaires d'exploitation tout au long de la vie de l'entreprise
L'arrêté préfectoral d'exploitation et les prescriptions applicables au site
Régime de taxe et de redevance dont la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Les modifications d'activités et les obligations réglementaires
Les responsabilités incombant à l'exploitant
Les responsabilités administratives, civiles et pénales
Quelques exemples de sanctions civiles et pénales
Actualités réglementaires sur les dernières évolutions
Public et Pré-requis de la formation
Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance de théories et d’exercices pratiques.
29 Commentaires
Formation flexible en petit groupe
Très bonne formation! Organisation rapide et on est bien conseillé. Merci up up formation, je recommande fortement!!
Formation intéressante avec de bons échanges et une formatrice à l'écoute.
Merci up up concernant la flexibilite de mon planning
Bien.
Une organisation à la fois simple et professionnelle
bien mais surprenant concernant le paiement
Une formation adaptée à ce que je désirais m’a été trouvée avec succès
Bonne prestation Groupe sympathique
Société professionnelle, bon relationnel
Bonne formation
Simple et concis, une bonne présentation du concept
Je suis très satisfait d’UpUp. Le principe de la mutualisation est malin et très innovant. J’ai pu me former pour le 1/4 du prix initial de la formation. Je recommande.
Je suis particulièrement satisfaite de la formation surtout par la disponibilité de la formatrice et par le contenu du programme.
J'ai découvert cette plateforme très récemment. J'ai trouvé une formation près de chez moi dans le domaine recherché en quelques clics. Simple, efficace et rapide ! merci.
formation adaptée à mes besoins et mes horaires, je recommande vivement
Site clair. Offre complète
Claire facile d'acces ,rapide
Super formation. Merci beaucoup
Je recommande pour la qualité, la réactivité et la précision,
Simple, efficace, pratique !
très bonne formation très agréable merci
Site simple et facile d'utilisation.
Bonne formation
Site convivial facile d'accès et ergonomique prix intéressant
Excellente formation et concept innovant. Je recommande !
Upup est très professionnel, le site ergonomique.
Très clair, moderne et utile. N’hésitez pas à y aller, vous ne serez pas déçu
Un concept innovant. En mutualisant la formation, on assure un minimum de stagiaires par session.